Utilisation d'un DVD et coût droits de diffusion

Question

Bonjour,

Le RAM intercommunal "Les p'tits d'hommes" et l’association de parents et d'assistants maternels "les z'amis des p'tits d'hommes", souhaiteraient proposer la diffusion du film de "L'arbre de l'enfance" d'Anne Barth (date à définir). Or la médiathèque d'un village voisin propose ce DVD pour diffusion publique, mais il nous a précisé qu'il fallait s'acquitter des droits diffusion. Pour ce faire comment procéder et pouvez-vous nous indiquer le montant de ces droits ?

Vous remerciant par avance pour votre retour.

Belle journée.

Bien cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  16/01/2019

Votre association souhaite organiser la projection publique de L'arbre de l'enfance, un film réalisé par Anne Barth.
La médiathèque d'un village voisin a acquis le DVD avec les droits de projection, mais vous informe que vous devez vous acquitter des droits de diffusion. Vous souhaitez connaître les démarches à entreprendre pour vous acquitter de ces droits.

 

Les droits de prêt et de diffusion sont attachés au support et à l'établissement qui en a fait l'acquisition. Vous ne pouvez donc pas emprunter le DVD pour le diffuser lors d'une projection publique.

 

Pour organiser une projection publique, votre association doit acquérir un droit de projection publique valable pour une date et une heure déterminées.
Généralement certains fournisseurs de DVD se chargent de commercialiser ces droits de projection de films, or pour le film d'Anne Barth, c'est à elle directement qu'il faudra vous adresser, comme l'indique le site de l'association l'Arbre de l'Enfance :

"Vous exercez une profession pour laquelle le film sera utilisé (ateliers, cours, formations, etc.), vous représentez une association, une école, une bibliothèque, une collectivité, une institution publique, et vous souhaitez utiliser le DVD pour des publics restreints ou une mise à disposition du DVD dans votre cadre de travail, ou de bénévolat, que ce soit gratuit ou payant ?

Veuillez nous contacter pour que nous vous envoyons le bon de commande.

Que faire après avoir acquis le DVD en vue d’une diffusion publique ?

Il faut impérativement contacter Anne Barth en précisant la date prévue de la projection, le cadre dans lequel elle s’inscrit, le public attendu, le lieu de diffusion. Un contrat concernant la projection prévue sera signée entre les deux parties. Si vous prévoyez d’autres projections, il faudra de nouveau signer un contrat. Toutes entrées payantes en salle de cinéma ou autre lieu avec ce film est strictement interdite sans l’autorisation préalable de L’association L’arbre de l’enfance."

 

Notez que les droits musicaux  doivent être acquittés auprès de la SACEM. Cette dernière indique sur son site les démarches à suivre pour diffuser un film.

 

Pour aller plus loin :

Projection d'un Film sur DVD proposée par un organisme extérieur à la médiathèque. Questions? Réponses! décembre 2018.