Utilisation d'un extrait de documentaire pour une exposition

Question

A qui de droit,
A quelle adresse faut-il s'adresser pour obtenir le droit d'utiliser un extrait d'un documentaire pour une exposition aux États-Unis ? Il s'agit de 3 ou 4 mn du documentaire intitulé Passage Breton (1970) de Benayoun que j'ai trouvé sur Youtube. Quel est le montant des droits ?
Je vous remercie bien vivement pour votre aide.

Réponse

Date de la réponse :  12/03/2018

Pour une exposition que vous préparez aux États-Unis, vous souhaitez utiliser un extrait de 3 ou 4 minutes d'un documentaire intitulé Passage Breton (1970) réalisé par Robert Benayoun que vous avez trouvé sur Youtube.

Anne-Laure Stérin, dans l'ouvrage intitulé Guide pratique du droit d'auteur, indique, en ce qui concerne le droit d'utiliser des extraits audiovisuels (p.411) :

"Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art.L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer."

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

Si votre projet n'entre dans pas ce cadre, voici ce que vous pourriez faire, d'après les informations que nous avons pu recueillir : d'après ce qu'indique le catalogue de la BnF, le film Passage Breton, réalisé par Robert Benayoun (décédé en 1996) a été produit par Michel Polac en 1970 dans le cadre d'une co-production avec l'ORTF et est actuellement distribué par l'Ina.
On retrouve d'ailleurs ce film dans le catalogue en ligne de l'Ina.
Or d'après ce qu'indique Anne-Laure Stérin (p.378) :

"L'autorisation d'utiliser une oeuvre audiovisuelle n'est pas toujours accordée par les auteurs eux-mêmes  :
- il faut contacter le producteur du film / émission pour exploiter l'oeuvre audiovisuelle de façon "classique" : projection en salle, diffusion télé, diffusion en vidéo à la demande (VOD), fabrication de DVD pour les vendre ou les louer, diffusion d'extraits en circuits non commerciaux, reprise d'extraits sur des supports multimédia. En effet, les coauteurs confient au producteur le soin d'autoriser ces utilisations en leur nom.
- dans d'autre cas (diffuser un extrait dans une exposition, projeter l'oeuvre dans un cadre scolaire, etc.), il faut contacter les coauteurs, soit leur société de gestion collective (la SACEM, la SDRM, la SCAM, la SACD, l'ADAGP, SESAM [...]"

Il faudrait donc tout d'abord contacter l'Ina qui, depuis la disparition de l'ORTF détient les droits d'une partie des programmes diffusés jusqu'en 1974 :
Formulaire de contact Ina
Vous pourrez également contacter la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) afin d'obtenir les coordonnées des ayants-droit de Robert Benayoun et Michel Polac pour leur demander l'autorisation d'utiliser le film.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.