Utilisation extrait de film pour conférence de prévention

Question

Bonjour,

comment puis je utiliser des extraits courts de film ou de video accessible sur internet dans le cadre d'une conférence en prévention santé pour une association ?

Réponse

Date de la réponse :  07/03/2019

Vous souhaitez utiliser de courts extraits de films ou vidéo accessibles sur internet dans le cadre d'une conférence sur la prévention santé pour une association.

 

Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur, p.413 :


Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

 

Une fiche pratique réalisée par le FABrICC de l'Université de Poitiers indique :

" En matière audiovisuelle, les juges ont admis la reproduction pour citation d’extraits constituant en tout 6% de la durée du documentaire citant ; ou bien la projection de 17 captures d’écran d’un documentaire lors d’une conférence."

Source : Les courtes citations et le droit d'auteur. FABrICC, 2018.

 

Toutefois, comme Anne-Laure Stérin le précise dans un billet de son blog Questions Ethique & Droit en SHS :

À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

Source : Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation). Anne-Laure Stérin. Questions Ethique & Droit en SHS [blog], 27 juillet 2017.

 

Voici donc le cadre légal.
Dans votre cas, nous pensons que, au vu de la nature de votre public et de l'objet de votre conférence et dans la mesure où les extraits que vous utiliserez seront courts, il  nous semble que votre projet entre dans le cadre de l'exception de citation.
 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.