Utiliser des extraits de video youtube à des fins commerciales
Question
Bonjour,
Est-il possible d'utiliser de cours extraits issus de vidéos youtube (qui ne sont pas en creative common) dans un cadre commercial, vente, diffusion de ces extraits.
Réponse
Date de la réponse : 25/05/2021
Vous voulez savoir si vous pouvez utiliser dans un cadre commercial des extraits de vidéos trouvés sur YouTube, vidéos ne relevant pas de licences Creative Commons.
En tant qu'oeuvre de l'esprit, les vidéos et leurs extraits relèvent du droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser une oeuvre sans l'accord explicite de l'auteur. Dans le cadre commercial, si l'exploitation est autorisée par l'auteur, elle est souvent soumise à rémunération.
L'article Wikipedia Droit d'auteur synthétise ses implications :
Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.
C'est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions. [...]
Il est composé de deux types de droits :
- le droit moral, qui reconnaît notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France3, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts en France.
Sur sa page d'aide YouTube indique clairement les dispositions à respecter pour utiliser des contenus :
Consignes relatives au contenu que vous n'avez pas créé :
- Acquittez-vous des droits d'utilisation et de monétisation de ces contenus sur YouTube.
- Assurez-vous de comprendre en quoi consistent les droits d'auteur.
Renseignez-vous sur les règles fondamentales du droit d'auteur
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la fiche Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu du ministère de l'Économie et cette précédente réponse de notre service : Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast (18/05/2020)