Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast

Question

J'aimerais connaître le droit d'utiliser et de diffuser des contenus sonores dans le cadre d'un épisode de podcast. Les documents sonores en questions peuvent inclure:
- Des archives sonores
- Des extraits audio d'oeuvres audio-visuelles (films, documentaires, contenus vidéo, émissions télé...)
- Des extraits de discours politiques
- Des extraits de morceaux musicaux
- Des extraits de poèmes, oeuvres littéraires qui seront lus par le modérateur du podcast
- D'autres extraits sonores soumis aux droits d'auteur Le podcast n'est pas encore crée, et ne sera pas à vocation commerciale, mais il sera toutefois diffusé sur des réseaux publics (iTunes...). En revanche, il est possible qu'une monétisation en découle. Merci infiniment,

Réponse

Date de la réponse :  18/05/2020

Vous travaillez à la conception d'un épisode de podcast dans lequel vous souhaitez inclure des extraits sonores issus d'archives sonores, d'extraits audio d'oeuvres audio-visuelles (films, documentaires, contenus vidéo, émissions télé...), de discours politiques, et d'oeuvres musicales.
Vous souhaitez également incorporer des extraits d'oeuvres littéraires qui seront lues par le modérateur du podcast, ainsi que d'autres extraits sonores sous droits d'auteur dont vous ne précisez pas l'origine.
Vous indiquez enfin que le podcast n'a pas de but commercial, mais qu'il sera diffusé largement sur les réseaux et pourra faire l'objet d'une monétisation.

 

 

Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur, page 413 :

Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.


Du reste, d'après le blog Des Droits, des auteurs tenu par l'avocate spécialisée dans les questions de propriété intellectuelle Margerie Véron :

La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des œuvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles.

Source : Bien comprendre l’exception de courte citation


Cette information est confortée par le billet de Lionel Maurel dans son carnet S.I.Lex : 
Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web (Publié le 17 juillet 2015).  Extrait :

Or cette situation trouve très largement son origine dans le Code de Propriété Intellectuelle. La loi en matière de droit d’auteur a bien prévu une exception pour la citation d’oeuvres protégées, mais la jurisprudence des tribunaux français tend à considérer qu’elle n’est applicable que pour les textes et pas pour les autres types de contenus, comme la musique ou les oeuvres audiovisuelles. Il en résulte que si un critique littéraire peut tout à fait effectuer de courtes citations des romans qu’il commente, un vidéaste ne pourra pas faire de même avec des extraits de films ou d’émissions de télévision.

 

Comme vous donnez peu d'indications sur le contexte de votre projet de podcast, nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer si  vous remplissez ou non l'ensemble des critères vous permettant de citer gratuitement des extraits d'oeuvres.
Dans tous les cas, vous aurez noté que l'utilisation d'extraits d'oeuvres audiovisuelles ou musicales requiert l'autorisation des auteurs ou ayants-droit, et peut donner lieu à une rémunération.

 

 

Pour la musique, vous pourrez vous adresser à la Sacem.
Pour en savoir plus : 

 

Pour les oeuvres audiovisuelles :

D'après Anne-Laure Stérin (Guide pratique du droit d'auteur, page 378) :

L'autorisation d'utiliser une oeuvre audiovisuelle n'est pas toujours accordée par les auteurs eux-mêmes  :
- il faut contacter le producteur du film / émission pour exploiter l'oeuvre audiovisuelle de façon "classique" : projection en salle, diffusion télé, diffusion en vidéo à la demande (VOD), fabrication de DVD pour les vendre ou les louer, diffusion d'extraits en circuits non commerciaux, reprise d'extraits sur des supports multimédia. En effet, les coauteurs confient au producteur le soin d'autoriser ces utilisations en leur nom.
- dans d'autre cas (diffuser un extrait dans une exposition, projeter l'oeuvre dans un cadre scolaire, etc.), il faut contacter les coauteurs, soit leur société de gestion collective (la SACEM, la SDRM, la SCAM, la SACD, l'ADAGP, SESAM ...


Concernant les films, la Bibliothèque nationale de France propose un guide complet sur la recherche des ayants-droit d'un film, que nous vous invitons à consulter.
 

Concernant les émissions de télévision, vous pourrez prendre contact avec l'Ina ou la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) afin d'obtenir les coordonnées des ayants-droit.

 

 

Pour les archives sonores 

Si vous faites référence à des archives de radios, il faudra prendre contact avec l'Inathèque, qui conserve les archives des radios publiques et des radios privées (depuis 2001) (voir tout en bas de la page les contacts pour une exploitation commerciale ou éducative et culturelle).
Pour des archives de radios privées plus anciennes, vous vous renseignerez auprès des radios elles-mêmes.

 

Si par archives sonores, vous faites référence à des archives orales ou sonores collectées par diverses phonothèques, nous vous recommandons de vous rapprocher des institutions qui les abritent pour connaître leurs conditions de réutilisation.

A titre d'exemple, les enregistrements des Archives de la parole réalisés par Ferdinand Brunot sont disponibles en version numérique sur le site de Gallica. Ces contenus sont libres de droit, cependant il est mentionné dans les conditions d'utilisation de la base que : 

 
- La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus telle que précisée ci-après : « Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France » ou « Source gallica.bnf.fr / BnF ».

 - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service ou toute autre réutilisation des contenus générant directement des revenus. Cliquer ici pour accéder aux tarifs et à la licence

Source : Conditions d'utilisation des contenus de Gallica 


Nous vous invitons à consulter les contenus sonores agrégés sur Europeana grâce au programme Europeana Sounds (de 2014 à 2017) . Le moteur de recherche permet d'explorer les archives sonores et offre un certain nombre de filtres, dont un permettant de connaître les conditions d'utilisation.
 

Nous vous invitons aussi  à consulter le site Citizen DJ de la Library of Congress qui propose également des extraits d'archives sonores librement réutilisables.
 

Pour en savoir plus sur les archives sonores, vous pourrez consulter également le mémoire suivant :
Les archives sonores : conservation et valorisation du patrimoine oral. Lena Stéphan. Mémoire du master 2 Archives numériques, Enssib, 2013

 

Pour les discours politiques

Comme l'indiquent Florence Descamps et Véronique Ginouvès : 

Il pourrait sembler évident qu’une personne ayant choisi de s’exprimer publiquement accepte également que sa parole puisse être librement reproduite et diffusée. Il n’en est rien.  Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc sur leur œuvre orale de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte lors de la reproduction, la diffusion, l’adaptation et la représentation de l’œuvre en question. Ainsi, par exemple, le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8 indique que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ». La reprise de discours politiques publics dans un ouvrage ou sur un disque, leur transcription et leur publication en ligne sur internet, sans l’autorisation de l’ayant droit, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Source : Peut-on librement diffuser la parole publique ? Florence Descamps et Véronique Ginouvès. Ethique & Droit [blog], 7 novembre 2013


L'article suivant vous apportera d'autres éclairages, notamment sur la façon d'obtenir des autorisations : Puis-je reproduire librement un discours politique ? Célésia Barry. Slate.fr, 15 février 2013

 

Pour les oeuvres littéraires

Au terme de l'article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :  

"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque".



Pour enregistrer des poèmes ou tout autre texte, vous devez prendre contact avec les éditeurs des ouvrages dans lesquels ils sont parus et leur faire part de vos intentions ; c'est eux qui vous donneront éventuellement les autorisations.

Si l'oeuvre dont vous souhaitez enregistrer le texte est tombée dans le domaine public, vous pourrez l'enregistrer librement.
Pour rappel, les droits d’auteur ne priment plus sitôt l’œuvre entrée dans le domaine public, soit 70 ans après la mort de l’auteur, dans le cas où il ne s’agit pas d’une œuvre collaborative à plusieurs auteurs.

 

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :



Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.