Validation de l'expérience
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Question
Bonjour, pensez vous qu'une expérience à temps complet dans le privé pendant 12 ans en tant que vendeur en librairie ("vendeur hautement qualifié") puis "gestionnaire de rayon" (toujours en librairie) puisse compter dans la prise en compte de la reprise d'ancienneté lors de la réussite au concours d'assistant qualifié du patrimoine (devenu assistant de conservation principal de seconde classe) ; j'ai cherché les arrêtés 10/04/2007et décret 2010-329 mais ces emplois ne sont pas cités ; ce serait donc pour calculer à quel échelon débuterait une personne ayant obtenu ce concours fin 2011. merci !
Réponse
Date de la réponse : 05/02/2014
Votre question relève des règles de reprise des services dans la fonction publique et excède le périmètre de notre service.
Nous ne sommes en effet pas en mesure d'analyser les documents que vous indiquez avoir consultés :
- Arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant des décrets n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822673
- Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000220184...
Selon nous, seul un service des ressources humaines serait à même de vous répondre de manière précise.
C'est ce qu'indique le site Service-public.fr, qui confirme que la prise en compte partielle des périodes de travail accomplies comme salarié dans le secteur privé avant la nomination en tant que fonctionnaire obéit à des règles "fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois ou par des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois" et précise qu'il faut "vous rapprocher de votre direction des ressources humaines si vous souhaitez avoir des informations sur les règles applicables à votre corps ou cadre d'emplois."
Source :
- Les périodes de travail antérieures à la nomination en tant que fonctionnaire sont-elles prises en compte ? Service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31264.xhtml
Pour plus de précisions, vous pouvez toutefois essayer de solliciter Service-public.fr, qui propose un service de réponses à distance proche du nôtre, mais plus compétent en ce qui concerne les droits des fonctionnaires : http://www.service-public.fr/poser-question/
Vous pouvez éventuellement essayer de solliciter l'avis du Centre de gestion qui a organisé votre concours : http://www.cdg31.fr/
Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib
MOTS CLES : Métiers : Carrières et emplois