Vendre DVD désherbés

Question

Nous allons organiser une vente à la médiathèque avec nos livres issus du désherbage. On voulait y ajouter les DVD désherbés. Peut-on le faire ou c'est compliqué au niveau du droit de prêt ?

Réponse

Date de la réponse :  09/09/2021

Vous allez organiser une vente à la médiathèque avec vos livres issus du désherbage. Vous souhaitez savoir si vous pouvez y ajouter les DVD désherbés.


Comme nous le développions dans la réponse Que faire des DVD désherbés ? (11/03/2020), la réglementation ne permet pas de vendre les DVD désherbés. Ils sont destinés au pilon.

 

Lors d'une journée de formation, Jean-Yves de Lépinay, président de l’association Images en bibliothèques, apportait les précisions suivantes concernant les DVD désherbés :

Que faire des DVD désherbés ? 

« Les droits (prêt et/ou consultation) sont attachés au support, donc pour la durée de vie du DVD. En cas de remplacement, le nouveau support devra être acquis avec les droits. Pas de cession possible à un autre établissement ou à des particuliers, ni même de dons. »

Peut-on faire une foire aux DVD ?
« En médiathèque, on ne peut accepter de dons de DVD du public, puisque les droits spécifiques n’ont pas été acquis. On ne peut pas non plus donner les DVD acquis par la médiathèque au public, puisque les droits sont « attachés au support », et que ces droits ne peuvent pas être revendus (donc le support non plus). En revanche, on peut tout à fait permettre l’échange de DVD appartenant aux usagers, entre usagers. »

Source : Le cinéma, le juriste, la médiathèque. Images en bibliothèques, 2014, p. 6.


Le manuel Du cinéma en bibliothèque aborde également la question page 164 :

Désherbage : que deviennent les DVD ? Peut-on vendre ou donner des DVD ?
Lorsqu'une bibliothèque souhaite retirer un film de sa collection, la seule solution est de le détruire. En effet, les contrats passés entre les éditeurs de DVD et les fournisseurs de films ne permettent pas de vendre ou de donner les DVD.

Source : Du cinéma en bibliothèque. Dominique Rousselet, Julie Guillaumot, Marianne Palesse. Association des bibliothécaires de France - Images en bibliothèques, 2017

 

Pour aller plus loin :