Vente de livres en bibliothèque

Question

Bonjour,
Est-il possible, à l'occasion d'une manifestation, d'organiser une vente de livres à l'intérieur d'une bibliothèque, en partenariat avec un libraire ou directement avec l'auteur ? Que dit la législation ? Existe-t-il des modèles de convention ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  02/12/2019

Vous vous interrogez sur la possibilité d'organiser une vente d'ouvrages en bibliothèque en partenariat avec une librairie ou bien avec l'auteur lui-même.

Vous avez consulté notre réponse du 13/10/2010 et souhaitez savoir si les modalités ont changé.

 

Il nous semble utile d'apporter des informations importantes quant à l'organisation d'un tel évènement qui nécessite au préalable de demander l'autorisation à votre tutelle.

En effet, la vente de biens est un domaine réglementé.
Les médiathèques sont des lieux publics, et toute vente dans son enceinte fait l'objet d'une autorisation délivrée par la mairie.
Pour ce faire,  la librairie qui organise la vente doit faire une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

 

Concernant la vente directe par l'auteur lui-même il n'existe pas de référence précise à ce sujet.

 

Nous n'avons pas trouvé d'interdiction formelle pour un écrivain de vendre lui-même ses ouvrages. Toutefois, il ne faut pas oublier que les ouvrages ne sont pas sa propriété mais celle de l'éditeur, sauf s'il est autoédité. C'est donc pour cette raison que le "vendeur" naturel des ouvrages est donc le libraire.

 

Source :

Rencontre auteur et vente de son livre en bibliothèque. Question ? Réponse !, 19/11/2018

 

Pour aller plus loin :

Vente de livres dans une bibliothèque. Question ? Réponse !, 26/10/2017

Vente au déballage. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur, 23 octobre 2019