Vente et don de documents désherbés

Question

Nous organisons une vente annuelle de livres désherbés avec l'accord du Conseil Municipal (Délibération). Les invendus partent habituellement à la déchèterie. Un association locale à vocation sociale souhaiterait récupérer les invendus . Ils sont en partenariat avec Recyclivre. Dois-je demander un arrêté de désaffectation avec la liste des invendus avant de les autoriser à récupérer les invendus ?

Réponse

Date de la réponse :  13/06/2019

Vous organisez une vente de livres issus d’un désherbage avec l’autorisation de votre Conseil Municipal. Vous souhaitez savoir s’il est possible pour les livres restants de les donner à une association locale à vocation sociale.

 

Pour rappel, même si une circulaire de février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses publiques locales stipule que pour les bibliothèques seuls les fonds anciens sont désormais considérés comme faisant partie du domaine public et donc soumis à délibération pour désaffectation, il est cependant recommandé d’obtenir une délibération afin d’être en conformité avec votre organisme de tutelle.
Il est tout à fait possible d'inscrire dans cette délibération le don des ouvrages invendus à une association. De la même façon, vous pouvez rédiger avec ladite association une convention de don.

 

La Bibliothèque Départementale de la Sarthe a réalisé un document qui stipule à la page 11, qu’il est préférable de « rayer le tampon de bibliothèque ou médiathèque et de tamponner « DON - interdit à la revente » sur les ouvrages ».
Source : Le désherbage. Bibliothèque Départementale de la Sarthe, octobre 2017.

 

De plus, sachez que l’association, une fois vos dons recueillis, est libre d’envisager la façon dont elle souhaite les redistribuer. Si elle vous informe qu’ils seront redistribués à titre gracieux ou revendus à des coûts modiques, vous pouvez envisager d’indiquer sur vos ouvrages "exclu des collections" ou « réformé » au lieu de «DON - interdit à la revente » ».
C’est ce que suggère le site Internet Culture.cantal.fr, sur sa page d’information Le Désherbage en bibliothèque.