Vidéos de lectures d'albums épuisés

Question

Bonjour,

Nous sommes bibliothécaires et nous préparons le programme de la prochaine Nuit de la lecture. Nous souhaitons réaliser des vidéos de lectures d'albums en vue de les diffuser sur les réseaux sociaux. Les albums que nous avons choisis appartiennent à notre fonds, ils sont épuisés chez leurs éditeurs mais ne sont pas tombés dans le domaine public. Dans ce cas précis, avons-nous le droit de réaliser ces vidéos sans démarche particulière ?

Merci d'avance pour votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  13/01/2021

Dans le cadre de notre partenariat, le service Eurêkoi nous a transmis votre question.

 

Dans le cadre de la Nuit de la lecture, votre bibliothèque souhaite réaliser des vidéos de lecture d’albums de votre fonds et les poster sur vos réseaux sociaux.

Comme ces albums sont épuisés mais non tombés dans le domaine public, vous souhaitez savoir si cela vous dédouane de toute demande d’autorisation préalable pour les utiliser.

 

 

Les livres « épuisés » et le droit d’auteur :

 

Les livres « épuisés », c’est-à-dire introuvables sur le marché neuf du livre, mais non tombés dans le domaine public, relèvent toujours du droit d’auteur.

En revanche, si l’éditeur a déclaré comme épuisé un ouvrage, il renonce du même coup au droit d’auteur et notamment au droit d’exploiter à des fins économiques l’œuvre.

 

En savoir plus :

 

Déclarer un tirage comme étant épuisé, nécessite de la part des éditeurs de renoncer aux droits d’auteur. Ces mêmes droits constituent un privilège qui peut dans certains cas de figure s’avérer profitable. Afin de préserver cet avantage les éditeurs mettent en place une stratégie juridique qui vise à déclarer le livre en « rupture de stock indéfiniment », par conséquent aucun renoncement des droits ne doit être effectué.

 

Le droit d'auteur est une loi qui assure la protection de la propriété littéraire d'un auteur. Cette loi se compose de deux dimensions:

    Les droits moraux;

    Les droits patrimoniaux.

 

    Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur l'exploitation économique de son œuvre. Le droit patrimonial est ce qui est mis en jeu dans le contrat que passe un auteur avec son éditeur. Cette loi autorise l'écrivain à céder à un tiers une partie ou l'entièreté du droit d'exploitation économique de son œuvre, en échange de rémunération forfaitaire ou d'un pourcentage sur les ventes.

    Le droit moral constitue la propriété de la production intellectuelle d'un auteur. Cette loi restitue à l'écrivain l'exclusivité de l'usage de sa création. Cependant le fait de citer une œuvre écrite reste pleinement légale lorsque celle-ci mentionne le nom de l'auteur. Par ailleurs, le droit moral est ce qui permet à l'auteur de préserver la valeur et la forme de sa création. Ainsi, lorsque l'auteur décède cette loi peut protéger l'œuvre d'une quelconque transformation.

 

Extraits de : Livre épuisé. Wikipédia

 

 

La lecture des livres dans le cadre de la Nuit de la lecture.

 

Dans le cas des livres de votre fonds, vous n’avez pas besoin de contacter les éditeurs mais vous devez obtenir l’autorisation des auteurs ou de leurs ayants droits pour leur demander l'autorisation d'effectuer cet enregistrement sans but lucratif.

 En effet, la lecture en ligne d’albums jeunesse implique le droit de représentation (nouvelle communication au public de l’œuvre) tandis que l’enregistrer relève du droit de reproduction (nouvelle fixation matérielle de l’œuvre). Dans les deux cas, il s’agit du droit patrimonial.

 

Le droit patrimonial est limité dans le temps, 70 ans après la mort de l’auteur pour une œuvre individuelle. Si cette durée est dépassée, l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez alors la reproduire ou la communiquer sans avoir besoin d’en demander l’autorisation à l’auteur ou ses ayants droit. Vous devrez néanmoins respecter le droit moral qui lui est perpétuel :

    citer l’auteur (droit de paternité)

    respecter l’intégrité de l’œuvre

Si l’œuvre est encore sous le droit patrimonial d’auteur, qu’elle n’est pas sous licence creative commons et que votre utilisation n’entre pas dans le cadre des exceptions prévues au droit d’auteur (Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), vous avez besoin de l’autorisation de l’auteur (par le biais de l'éditeur que nous vous recommandons de contacter).

 Elle doit préciser la durée, le territoire, l’étendue et la destination des droits cédés (Cession de droits d’auteur, site Freelancer)

Extrait d’une réponse de notre service :

 Lecture de livres à voix haute sur les réseaux sociaux. Q?R! 26/03/2020

 

Aucune rétribution ne peut vous être demandée car ces lectures sont effectuées dans le cadre d'une manifestation nationale à but non lucratif.

En effet, suite à la mobilisation de 2018 autour de la polémique déclenchée par la Nuit de la lecture, des acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, bibliothèques), un consensus autour des lectures publiques avait été trouvé.

Le communiqué de l’ABF était clair à ce sujet :

Lectures publiques : la SCELF met un terme à ses perceptions. Communiqué, 29 juin 2018

 

Quant à l’emploi du numérique sur les réseaux sociaux, vous trouvez sur le site de la Nuit de la lecture une rubrique dédiée pour cette cinquième édition :

Rassurez-vous, qui dit numérique ne veut pas forcement dire compliqué ! La preuve avec ces quelques idées simples à réaliser et à mettre en ligne sur votre site internet et et/ou vos réseaux sociaux :

Enregistrez des vidéos en amont ou donnez rendez-vous à votre public en direct sur les réseaux sociaux pour proposer :

(...)

    Des lectures pouvant être réalisées par votre équipe ou par votre public, et pour les plus motivés, un marathon littéraire ;

 

Extrait de :   

Animations digitales. Nuits de la lecture 2021, Ministère de la Culture

 

Cependant, dans le cadre de la Nuit de la lecture, comme nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que la déclaration des titres des œuvres lues vaut autorisation, nous vous conseillons de joindre le service du Ministère de la Culture.

 

Autres réponses de notre service proches de vos interrogations :

Lecture d'albums jeunesse en ligne  Q?R! 26/06/2020

Lecture aux enfants en vidéo  Q?R! 17/04/2020

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.