Lois relatives aux bibliothèques
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Question
Bonjour je cherche un site ou n'importe quel document qui référence les lois relatives aux bibliothèques.
J'ai utilisé les mots clés "lois relatives aux bibliothèques" mais je n ai rien trouvé de pertinent (un document PDF mais non à jour)
Réponse
Date de la réponse : 01/02/2016
En France, il n'existe pas de loi sur les bibliothèques, comme l'indique la notice Loi sur les bibliothèques du dictionnaire de l'enssib.
En revanche, les textes qui encadrent l'activité des bibliothèques sont décrits par Yves Alix dans le manuel Le métier de bibliothécaire :
- bibliothèques territoriales : Code général des collectivités territoriales et Code du patrimoine (articles L-310 et L 320)
- bibliothèques d'enseignement supérieur : lois n°84-52 sur l'enseignement supérieur (loi Savary) et décret 2011-996 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
- Bibliothèque nationale de France : décret n°94-3 du 3 janvier 1994
- Bibliothèque publique d’information : décret n° 76-82 du 27 janvier 1976
- domaine public mobilier : Code général de la propriété des personnes publiques, article L 2112-1
- dépôt légal : Code du patrimoine, articles L 131-1, 132-1 à L 132-6, L 133-1, et décrets 93-1429, 95-36 et 2006-696
- propriété intellectuelle : loi 2003-517 sur le droit de prêt des livres en bibliothèque ; exceptions de reproduction et de représentation pour les bibliothèques mentionnées dans la loi Dadvsi modifiée par la loi dite "Création et internet" ; Code la propriété intellectuelle (article L 133-1, L 122-5, etc. )
- statuts des personnels : loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- etc.
Source : Quels textes encadrent l'activité des bibliothèques ? Yves Alix. in Le métier de bibliothécaire. Sous la direction d'Yves Alix. Association des bibliothécaires de France [12e édition]. Éd. du Cercle de la librairie, 2013.
Autres documents sur le droit et les bibliothèques :
- Projet de loi pour une république numérique. Position de l'Association des bibliothécaires de France
- Droit d'auteur et bibliothèques [Nouvelle édition revue et augmentée]. Yves Alix. Éd. du Cercle de la Librairie, 2012. Présentation
- Quel cadre juridique pour les services en ligne des bibliothèques ? Mathilde Vergnaud. mémoire, 2012
- Le droit contre les bibliothèques ? Bulletin des bibliothèques de France. 2011 N°3
- Environnement juridique des bibliothèques municipales. réponse enssib, 2010
Blogs de veille sur l'actualité du droit de l'information :
- S.I.Lex : Au croisement du droit et des sciences de l'information. Blog de Lionel Maurel, Juriste & bibliothécaire, Co-fondateur du collectif SavoirsCom1, politique des biens communs de la connaissance
- Paralipomènes : Écrits sur le droit et l'information. Blog de Michèle Battisti (spécialiste du droit à l'ADBS)
- Les Infostratèges. Blog de Didier Frochot, consultant spécialiste du droit des technologies de l'information
Enfin, il convient de signaler les chartes et codes déontologiques de la profession, archivés dans la bibliothèque numérique de l'enssib ; notamment l'importante Charte des bibliothèques, rédigée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1991.
Pour une analyse récente de cette charte, vous pouvez lire : La charte du CSB en questions. Claude Poissenot. Bulletin des bibliothèques de France, n° 1, 2012