Le statut du bénévole

Un guide du bénévole a été élaboré en 2011 par le Ministère Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative. Ce guide fournit l’essentiel des droits du bénévole :
« - Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour un organisme. La personne ne reçoit pas de rémunération mais elle peut être dédommagée des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel).
- Le bénévole n’est soumis à aucune subordination juridique. Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l’association, contrairement à un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. »

Ce guide est proposé dans les ressources aux professionnels de la BDP49 :
Le livret du bénévole, l’essentiel de vos droits 2011 [en ligne]. Site du Conseil général du Maine et Loire : http://culture.cg49.fr/la-culture/lecture-publique/les-ressources/aides-...

Par ailleurs, Bertrand Calenge dans son ouvrage intitulé « Les petites bibliothèques publiques » consacre également quelques pages aux bénévoles en bibliothèque, et rappelle le contrat moral passé entre les deux parties:
« L’engagement au service de la bibliothèque suppose au moins trois contraintes :
- l’astreinte à un service régulier, en fonction de ses disponibilités bien sûr, mais pas seulement selon son bon plaisir ;
- l’engagement à suivre une formation adéquate, seule garante de l’efficacité du travail fourni ;
- l’acceptation des « règles du jeu » de la bibliothèque municipale, dans tous ses aspects : modes d’acquisition, vocation publique de la bibliothèque, contraintes de gestion, etc.
En « échange », la municipalité devrait s’engager à donner les moyens d’un travail efficace, indemniser les bénévoles des frais engagés au service de la bibliothèque, faciliter la formation desdits bénévoles »
Source :
CALENGE, Bertrand. Les petites bibliothèques publiques. Paris : Editions du Cercle de la librairie, 2006. (Bibliothèques). ISBN 2-7654-0916-1 (pages 190 à 192)

Il n’existe pas d’autres textes encadrant le travail des bénévoles en bibliothèque que la charte du bibliothécaire volontaire adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques en 1992.
Cette charte peut servir à formaliser les engagements réciproques lors du recrutement du volontaire à savoir :
- pour la collectivité : les conditions de travail, la sécurité, l’indemnisation des frais engagés, la protection publique, la formation …
- pour le bénévole : le respect des règles internes de la collectivité et de la bibliothèque (vocation publique de la bibliothèque, mode d’acquisition…), l’assiduité à un service régulier, la reconnaissance de l’autorité publique, l’implication dans les missions de service public, la formation...
CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES. Charte du bibliothécaire volontaire. Disponible sur le site de l’enssib : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1973

Tous les liens ont été consultés le 11 juillet 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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