En préambule pour recontextualiser votre question, nous vous proposons la lecture ci-dessous d’un paragraphe extrait d’un mémoire d’une élève Conservateur de l’enssib faisant la synthèse sur la question de l’emploi des conservateurs d’Etat en BMC :
Extrait, page 44 : « Le doyen de l’inspection générale des bibliothèques, Daniel Renoult, a remis en septembre 2008 un rapport sur cette question. Certaines bibliothèques municipales (BMC – Bibliothèques municipales classées) possèdent en effet des fonds anciens appartenant à l’Etat, qui justifiaient depuis le décret du 1er juillet 1897, l’affectation de conservateurs d’Etat. Leur rémunération a été historiquement prise en charge soit par les communes (1897-1931), soit répartie entre les communes et l’Etat (1931-1983), soit entièrement prise en charge par l’Etat (depuis 1983). Après la décentralisation, cette disposition est maintenue, même s’il ne peut être question d’une « compétence », mais bien plutôt d’une « considération de politique culturelle », pour traitement et mise en valeur du patrimoine. Mais, dans une moindre mesure, ces postes en BMC (54 bibliothèques classées, depuis 1972) étaient aussi un soutien à une politique de développement de la lecture publique, comme à Mulhouse et à Roubaix.
Aujourd’hui, le contexte de la politique de l’Etat est celui de la RGPP (Révision générale des politiques publiques), de la décentralisation et des réformes (Rapport Balladur, suppression de la taxe professionnelle, essor de la fonction publique territoriale) et donc d’une nécessaire réflexion sur la politique de mise à disposition des conservateurs d’Etat en région. C’est donc le scénario par répartition qui a été retenu à l’issue du rapport Renoult : pas de postes supplémentaires, mais une centaine de postes mieux répartis sur l’ensemble du territoire, de manière plus équitable, par des mises à disposition par convention, de trois ans renouvelables. Une forme de contractualisation qui se retrouve également dans les appels à projets. »
Source :
Gonzales, Sophie. L'Etat, les bibliothèques territoriales et la coopération : l’expérience rennaise", Mémoire d'étude DCB, janvier 2010 [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48450 (consulté le 20 Mai 2011)

Pour approfondir le scénario par répartition qui a finalement été choisi pour établir la nouvelle carte nationale des 78 bibliothèques éligibles à l’aide de l’Etat sous la forme de mises à disposition, vous pouvez consulter le rapport de Daniel Renoult, Inspecteur général des bibliothèques à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication de septembre 2008, intitulé « Pour une nouvelle carte des emplois de conservateurs d’Etat dans les bibliothèques municipales » : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-48081 (consulté le 20 Mai 2011)
Dans celui-ci, deux parties pourront répondre à votre question concernant les obligations particulières des BMC en contrepartie de la mise à disposition des conservateurs, notamment en ce qui concerne l’obligation de convention et l’exception de non remboursement.
- un paragraphe (pp. 5-6) consacré à la présentation synthétique du nouveau régime pour les mises à disposition
- la partie 3 du rapport qui développe la mise en œuvre de la réforme (pp. 32-37)

Enfin, à ce sujet, l’ADBGV (Association des Directeurs des Bibliothèques Municipales et Intercommunales des Grandes Villes de France) s’est assez récemment positionnée pour la défense du dispositif de mise à disposition des conservateurs d'Etat des BMC dans un texte datant du 18 février 2011, publié sur son site : http://www.adbgv.asso.fr/index.php?page=2007_11_conservateurs_etat_BMC (consulté le 20 Mai 2011)

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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