Votre association gère une bibliothèque et vous voulez vous assurer que vous n'êtes pas en situation de gestion de fait. Si tel était le cas, vous voulez savoir comment régulariser vos relations avec la mairie.

Nous vous conseillons de contacter la bibliothèque de prêt de votre département (BDP), qui a pour mission d'aider les petites bibliothèques et sera mieux à même de vous conseiller que nous :
Médiathèque départementale du Morbihan [en ligne]. Disponible sur : http://www.cg56.fr/mediath/ (consulté le 16/09/2010)

Vous pouvez également demander conseil au Correspondant de l’économie sociale de votre région, dont vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivante :
Les centres de ressources près de chez vous > Morbihan. in associations.gouv.fr [en ligne]. Disponible sur : http://www.associations.gouv.fr/175-morbihan-56.html (consulté le 16/09/2010)

Voilà néanmoins quelques pistes :

La bibliothèque départementale de l’Isère a rédigé avec l’aide de Mathieu Heintz, chef du service juridique au conseil général, un document intitulé « Bibliothèque et Associations : le risque de gestion de fait, le point en 10 questions / réponses », qui décrit assez précisément la gestion de fait et les moyens d'y remédier :
Boîte à outils. in Bibliothèque départementale de l’Isère [en ligne]. Disponible sur : http://www.bdp38.fr/1961-boite-a-outils.htm (consulté le 16 septembre 2010)

BELAYCHE Claudine. Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière. Paris : Cercle De La Librairie, 2004
Page 51 , "Des bibliothèques en délégation de service public ? " :
Les auteurs mentionnent la loi qui fixe le cadre de la délégation de service public :
Loi (dite sapin) n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [articles 38 et sq.]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060809... (consulté le 6/11/09)
Ils renvoient également vers la Charte des services publics locaux :
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE. Charte des services publics locaux, 2002 [en ligne]. Disponible sur : http://www.fondation-igd.org/Charte-des-services-publics-locaux-rub1-5.html (consulté le 6/11/09)
Pages 56-57, "Bibliothèques associatives" : les auteurs recommandent la municipalisation par délégation de service public à des associations subventionnées. Pour les bibliothèques associatives préexistantes (ce qui semble être votre cas), les auteurs indiquent qu'"il est nécessaire de régler la question du patrimoine existant. L'assemblée générale de l'association a tout pouvoir en la matière : elle peut donner, vendre ou mettre à disposition (par la convention) le patrimoine existant. Le don est évidemment la meilleur solution."

Un chapitre de ce livre récent aborde les contrats entre collectivités publiques et associations :
BUI-XUAN Olivia. Guide juridique de l'action culturelle locale. Voiron : Territorial éditions, 2009
p. 68 - 72, "Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels" : Différents types de conventions de délégation de service public sont présentés : concession / affermage / régie intéressée.

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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