Le décret 85-694 du 4 juillet 1985 porte sur la création des services communs de documentation (SCD). Celui-ci a été modifié plusieurs fois, la dernière version datant du 22 mai 2009. Vous pouvez consulter ce décret sur le site Légifrance :
Légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000068... : (consulté le 27 novembre 2009)

L’article 9 du décret 85-694 stipule que le SCD est administré par un conseil. Ce conseil sera dénommé Conseil de la documentation et sa composition sera précisée par l’arrêté du 4 juillet 1985, disponible à l'adresse suivante :
Légifrance [en ligne]. Disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=198... (consulté le 27 novembre 2009)

La Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, appelée aussi loi LRU, ne remet pas en cause le Conseil de la documentation et sa composition.

Nous pouvons toutefois citer l’expérience de la Bibliothèque universitaire de La Rochelle, rapportée par Olivier CAUDRON :
CAUDRON Olivier. La vraie révolution : vue de la bibliothèque universitaire de La Rochelle. In BBF [en ligne]. 2009, t.54, n°6. Disponible sur : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-06-0032-006 (consulté le 27 novembre 2009) :
Extrait : "... Parmi la dizaine de commissions mises en place par le nouveau président et son équipe, élus au printemps 2008 en application de la loi LRU, une nouvelle commission, dédiée à la politique documentaire et présidée par le vice-président du conseil d’administration, est chargée, en amont du conseil de la documentation, de réfléchir à la définition d’une politique d’acquisitions ; ce qui, même à l’échelle d’une université de la taille de celle de La Rochelle, n’est déjà pas simple, compte tenu de la diversité des approches selon les communautés disciplinaires, voire aussi au sein même de ces communautés. Mais cette commission qui, à la différence du conseil de la documentation, inclut aussi les représentants des laboratoires, est d’abord le lieu où rappeler que la documentation ne ressortit pas uniquement à la vie étudiante, mais se trouve au cœur des activités d’enseignement et de recherche. La bibliothèque universitaire est très désireuse de voir progresser cette réflexion, puisque aussi bien l’article premier de ses statuts de service commun lui donne pour mission de « mettre en œuvre la politique documentaire de l’établissement »…"

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Typologie des institutions