Vous voulez savoir si une bibliothèque municipale peut utiliser un logiciel de cybersurveillance pour surveiller l'utilisation des ordinateurs mis à disposition du public.

D'après nous, le texte de référence en la matière est le suivant : Recommandations sur les lieux d’accès publics à l’internet. Forum des droits sur l'internet, 2007 http://www.generationcyb.net/IMG/pdf/2007_12_28_recommandation_LAPI_.pdf
Extrait : "Le Forum recommande aux gestionnaires de lieux d’accès public à l’internet de ne pas utiliser de dispositifs permettant un contrôle des usages à l’insu des utilisateurs. Il recommande de préférer des solutions d’accompagnement physique et des modes d’organisation dissuadant les comportements en contradiction avec la charte ou le règlement. L’utilisation de tels outils doit être limitée à la seule nécessité d’une maintenance informatique ou d’une assistance en ligne sollicitée par les usagers. Cette utilisation doit être exclusive de toute idée de surveillance de l’usager. Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans ce cadre devra faire l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et liberté."

Toutefois, ce document ne semble plus être en ligne sur aucun site officiel : y aurait-il des documents plus récents sur le sujet ?
Nous n'avons pas trouvé de document équivalent sur les sites de référence Netpublic et CNIL.
Nous pouvons cependant vous signaler ce billet du blog de référence "les infostratèges" (datant de 2005 mais mis à jour en 2010), qui fait référence à ces recommandations du Forum des droits sur l'internet :
Internet en accès public : quelles responsabilités ? http://www.les-infostrateges.com/article/051029/internet-en-acces-public...

Pour obtenir une réponse précise en la matière, nous vous conseillons de vous adresser au correspondant informatique et libertés de votre collectivité ; et si celle-ci n'en possède pas, directement à la CNIL : http://www.cnil.fr/pied-de-page/contactez-nous/

Vous pouvez également solliciter l'avis du chargé de mission TIC dans votre région : http://www.datar.gouv.fr/les-charges-de-mission-tic-en-region-0
ou demander des retours d’expérience via le forum Netpublic : http://www.netpublic.fr/forum/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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