Si nous avons bien compris votre situation, toutes les compétences lecture publique n'ont pas été transférées à votre communauté de communes et vous voulez savoir comment élaborer un règlement intercommunal, dans la mesure où chaque bibliothèque dispose d'un règlement intérieur municipal propre.

Vous envisagez deux options : faire un seul règlement qui inclut toutes les possibilités, ou faire une annexe aux règlements municipaux.

Tout d’abord, nous vous rappelons que la Bibliothèque départementale de la Vienne sera mieux à même de vous répondre de manière précise (elle a vocation à aider les bibliothèques en ce qui concerne les modalités de fonctionnement et en particulier les questions de règlement : http://www.bdv.cg86.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=bdv&PORTAL_ID=portal_...).
Courriel : bdv@cg86.fr
Téléphone : 05 49 61 40 65

Nous vous livrons toutefois quelques informations.

Nos recherches au sein des manuels de référence sur la gestion des bibliothèques et sur les sites des BDP ne nous ont pas permis d'identifier de documents qui répondent précisément à votre question.

Si vous souhaitez faire un seul règlement, vous pourriez élaborer un règlement type dont une partie serait la même pour toutes les bibliothèques (carte unique, modalités de prêts communs (par bibliothèque et sur l'ensemble du réseau), lieu de retour indifférent, réservation possible sur l'ensemble, etc.) et dont une partie serait aménageable par chaque bibliothèque (règles à respecter dans les locaux par exemple).

Une autre possibilité consiste à faire un document additionnel aux règlements existants. Comme vous évoquez surtout les règles de prêt (carte de lecteur, modalités de prêts, retour des documents, réservation), vous pouvez vous inspirer de la « Charte de circulation des documents » proposée dans le « Guide de la mise en réseau des petites et moyennes bibliothèques ». Cette charte se contente de décrire les modalités de prêt et de réservation, sans se substituer aux règlements intérieurs des différentes bibliothèques : http://www.lirentouraine.com/tl_files/lirentouraine/doc/guidemisereseau4...

Cette Charte commune devra être « présentée par un délégué de chaque commune à son conseil municipal, en insistant sur l’intérêt propre du dossier précis, pour les habitants de la commune en question », comme l'indique Bertrand Calenge dans le manuel « Les petites bibliothèques publiques », dans le chapitre sur les bibliothèques intercommunales :
Les petites bibliothèques publiques. Bertrand Calenge. Cercle de la librairie, 2006 (page 234)

Pour compléter ces remarques, nous vous signalons un modèle de règlement intérieur proposé par la Bibliothèque Départementale de l'Aisne, qui ne décrit pas les règles de prêts, mais qui indique en note : "à côté de ce règlement, devront être apposés l’annexe stipulant le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts ainsi que l’arrêté municipal indiquant (si besoin) le montant de la cotisation annuelle".
Modèle de règlement intérieur d'une bibliothèque municipale : http://bdp.cg02.fr/opacwebaloes/Documents/reglementinterieur.pdf

Quelle que soit la formule choisie, dans la mesure où les bibliothèques sont municipales, les nouveaux documents devront être approuvés par chaque conseil municipal. Et si ces documents impliquent des actions ou dispositions au niveau intercommunal, ils devront également être approuvés par l'Intercommunalité.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Réseaux documentaires, Services et publics : Prêt