Vous souhaitez faire le point sur les pièces justificatives à fournir pour une inscription en bibliothèque.

Le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil rend facultatif la présentation de justificatifs de domicile, sauf dans un nombre de procédures limitativement énumérées http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005630334
Extrait :
"Article 6 : Hormis les cas où le domicile est déclaré en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française, de l'obtention d'un titre d'identité, de voyage, de séjour, d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule ou de la délivrance d'une attestation d'accueil ou en vue de l'inscription volontaire sur les listes électorales ou sur les fichiers d'immatriculation consulaire, les personnes physiques qui déclarent leur domicile dans les procédures mentionnées à l'article 2 ne sont pas tenues de présenter des pièces justificatives. A défaut de notification opérée par écrit d'un nouveau domicile, la déclaration ainsi faite leur est opposable."

La circulaire du 26 décembre 2000 rédigée pour l'application du décret n°2000-1277 explique que "cette démarche nouvelle consiste à faire à priori confiance aux déclarations des usagers, en ne leur imposant que des justifications légères, tout en donnant la possibilité à l'administration de procéder à des vérifications en cas de doutes sérieux" et insiste sur le fait que "l'article 6 prévoyant, sauf dans les cas énumérés (à l'article 2 du décret), la dispense pour l'usager de la production de justificatifs de domicile, toute disposition contraire dans les textes en vigueur devient caduque et ne devra plus être mise en œuvre".
Source : Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000002075...

Cette circulaire précise enfin à quels services s'appliquent le décret ; il s'agit des administrations de l’État et ses établissements publics, des collectivités territoriales et leurs établissements publics, des gestionnaires de services publics et des organismes de sécurité sociale.

Certaines bibliothèques appliquent aujourd'hui ce décret et ne demandent plus de justificatifs de domicile à leurs usagers, se contentant de la présentation d’une pièce d’identité. Les bibliothèques continuant à demander des justificatifs de domicile sont les plus nombreuses. Elles utilisent bien plus souvent des arguments pratiques : nécessité de vérifier le domicile d'un usager pour lui appliquer le tarif correspondant à son lieu de résidence, ou de connaître son adresse pour réclamer des documents qui n'auraient pas été rendus.

Dans son article « Bibliothèques et justificatifs de domicile », Yves Alix présente les réflexions en vigueur dans la profession en 2001, suite à la promulgation de la loi susmentionnée. Elles restent d’actualité et pourront alimenter votre réflexion :
Bibliothèques et justificatifs de domicile. Yves ALIX. Bulletin d'informations de l'ABF, 2001, n°191, p.66-68 http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/index-des-revues?id_article=...

Pour résumer, il est possible de demander un justificatif de domicile pour une inscription en bibliothèque, mais il n’est pas possible de l’exiger.
« Le lecteur est donc libre de satisfaire la demande ou non. Petit défaut : en ne précisant pas d'emblée à l'usager qu'il n'est pas tenu de produire le justificatif demandé, le fonctionnaire ne manque-t-il pas à son devoir d'informer ledit usager de ses droits ?... » (Source : Yves Alix, "Bibliothèques et justificatifs de domicile").
Dans tous les cas, la bibliothèque n'a pas obligation officielle de conserver ces éléments là.

Sachez enfin que la Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens peut-être utilisée comme point d'appui : Loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-664.html

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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