Dans le cadre d'une animation jeunesse hors les murs, vous souhaitez emmener un groupe d'enfants observer la nature dans un parc. Vous interrogez sur les responsabilités juridiques liées à votre projet.

Le manuel L'action culturelle en bibliothèque indique qu’il est nécessaire de saisir les services concernés dès qu'une action excède les "conditions d’accueil ordinaires du public" (L'action culturelle en bibliothèque. Cercle de la Librairie, 2008, pages 308 et suivantes).

Comme l'encadrement de mineurs hors des murs de la bibliothèque excède manifestement les conditions d’accueil ordinaires, nous vous recommandons de demander conseil à votre Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports ou à votre service juridique.

Nous vous livrons toutefois notre avis.

Les accueils de groupes se font dans un cadre scolaire ou périscolaire ; le groupe d’enfant est donc accompagné.

Dans le cadre de la fréquentation individuelle, le parent est libre d’accompagner son enfant ou de juger que son enfant peut fréquenter la bibliothèque seul. Les bibliothèques savent gérer cette fréquentation individuelle dans la relation à la collection. Il est ainsi fréquent qu’à l’inscription d’une personne de moins de 18 ans, elles fassent signer une autorisation parentale afin de dégager la responsabilité du bibliothécaire vis-à-vis des documents empruntés ou consultés (documents matériels ou immatériels). À titre d’exemple, vous pouvez consulter l’autorisation parentale du réseau de lecture publique grenoblois : http://www.bm-grenoble.fr/606-s-inscrire.htm

Votre situation est complexe. Elle implique une fréquentation individuelle dans le cadre d'une animation. Par ailleurs, votre offre invite le public à venir individuellement, mais la problématique du hors-les-murs positionne l’établissement vis-à-vis d’un groupe à transporter. La question qui se pose est double : les parents ont-ils autorisé leur enfant à venir à la bibliothèque ou à l’animation organisée par la bibliothèque, mais en dehors de la bibliothèque ? Si d’aventure l’enfant le fait avec l’accord de ses parents, quid de la responsabilité de l’encadrement pendant le trajet ?

Si l’on se réfère au droit de l’accueil collectif de mineurs, dont vous pouvez trouver les textes sur le site service-public.fr : « Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, BAFA ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. D'autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent également d'animer ces accueils. »

Si l’on considère que votre animation reste dans le cadre d’une fréquentation individuelle, vous pouvez sans doute faire signer une autorisation parentale spécifique, par laquelle le parent assume sa responsabilité et son choix de laisser participer son enfant seul. Mais nous ne sommes pas en mesure de préciser quel serait le poids juridique de cette autorisation en cas de litige.
Il est donc prudent de vérifier ce qu'il en est auprès du service juridique de votre collectivité.
Source : Accueil collectif de mineurs : centre de loisirs, colonies, garderie... Service Public.fr http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N546.xhtml

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour terminer, vous pouvez recueillir des retours d'expérience de bibliothèques ayant mené des projets similaires via le forum Agorabib http://www.agorabib.fr/

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Accueil et médiations; Services et publics : Action culturelle