Ouverture sans personnel
Question
Bonjour,
avec les souhaits d'ouverture élargie pour les bibliothèques, j'ai du mal à m'y retrouver dans les obligations pour les collectivités qui voudraient mettre en place des bibliothèques automatisées avec contrôle d'accès sans présence de personnel.
Cela est-il possible ? ou faut il au moins un SSIAP ? Y a-t-il un texte juridique de référence qui précise ?
Les collectivités ont-elles tout simplement le droit de proposer ces services ?
Je vous remercie
Réponse
Date de la réponse : 06/09/2017
Vous voulez savoir si une bibliothèque peut être ouverte au public sans présence de personnel, et si la présence d’un agent de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes est nécessaire.
Il existe de nombreux exemples de bibliothèques de campus ouvertes aux étudiants en autonomie, avec un contrôle d'accès. Nous vous invitons à prendre contact avec ces bibliothèques pour connaître le détail de la mise en place de ces dispositifs.
En revanche, nous n'avons pas connaissance de bibliothèques de lecture publique ouvertes sans personnel.
Le Guide sur l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires (ADBU, 2011) indique (page 50) que la présence d'un agent de sécurité est nécessaire dans les grands établissements recevant du public.
Le manuel Ouvrir grand la médiathèque décrit la réglementation relative aux établissements recevant du public page 97 ; il indique que pour les bibliothèques pouvant accueillir plus de 200 personnes, la présence d'un représentant de la direction est obligatoire ; pour les bibliothèques pouvant accueillir moins de 200 personnes, "la sécurité incendie ne relève pas d'agents de sécurité incendie mais d'agents de la bibliothèque formés à la gestion de ces risques (...) le personnel contractuel peut occuper les mêmes fonctions que le personnel titulaire, y compris les fonctions d'agent de sécurité incendie".
Source : Ouvrir grand la médiathèque : faire évoluer les horaires d'ouverture. Association des Bibliothécaires de France, 2014
Les autres documents que nous avons consultés n'abordent pas la question :
- Conseil de Règlement- Horaires d'ouverture d'une bibliothèque. Réponse Enssib, 2017
- Taux d'encadrement en bibliothèque : ratios. Réponse Enssib, 2016
- Nombre d'agents présents lors d'une ouverture au public. Réponse Enssib, 2015
- Etude d’impact sur l’optimisation des horaires d’ouverture des bibliothèques territoriales. Ministère de la Culture et de la Communication, 2015
- Horaires d'ouverture des bibliothèques : ouvrir mieux. Ministère de la Culture, 2014