Vous réalisez un film documentaire avec vos élèves de 6^e et vous vous posez un certain nombre de questions. Nous traitons celle qui est de notre ressort, sur les droits d'auteur et les licences de diffusion.

La question des droits d'auteur se pose sous différents aspects dans le cadre de la réalisation d'un film documentaire :

• elle concerne d'une part les œuvres que vous choisirez peut-être de réutiliser dans le montage de votre film : extraits de vidéos, images, musiques, sons ;
• elle concerne d'autre part les droits d'auteur que vous déclarerez pour les réalisateurs, monteurs et toutes les personnes intervenant dans la réalisation du film ainsi que la licence de diffusion sous laquelle vous placerez votre film.

À propos de l'utilisation d’œuvres pré-existantes dans votre film, il convient normalement de demander l'autorisation de réutilisation à leurs auteurs, sauf s'il s'agit d’œuvres entrées dans le domaine public ou d’œuvres sous licences de libre diffusion telles que Creative Commons et Art Libre. Précisons qu'il ne s'agit pas de renonciation aux droits d'auteur mais de la levée de certaines restrictions. Le droit moral reste inaliénable. Leur usage n'est pas forcément gratuit. La licence Art Libre permet copie, diffusion, transformation, exploitation commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source, et toute œuvre dérivée doit être diffusée avec la même licence. Vous en trouverez dans des réservoirs tels que Wikimedia commons et Freemages. En matière de musique, le blog collaboratif Ziklibrenbib est riche de suggestions.

À propos des droits d'auteurs attachés à votre film, on peut lire dans le Guide pratique du droit d'auteur d'Anne-Laure Stérin :

"L’œuvre audiovisuelle (film, documentaire, émission tv...) est protégée par le droit d'auteur comme un tout, résultant de la combinaison du scénario, des dialogues, de la réalisation, de la musique originale : toute oeuvre audiovisuelle est une oeuvre de collaboration. Ce statut d'oeuvre est posé par la loi et détermine les conditions dans lesquelles les coauteurs exercent ensemble leur droit patrimonial."
Source : Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations d'Anne-Laure STERIN, 2^ème éd. totalement actualisée. Maxima, 2011. 543 p.

Pour préciser ce droit patrimonial et en particulier déterminer les droits de diffusion de votre film, vous pourrez trouver pertinent de vous référer à l'une des licences Creative Commons, ou à la licence d'Art Libre. On peut lire dans l'article Licence Creative commons sur Wikipedia :

"Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. [...]
Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

• commercial / non commercial (NC) ;
• modifiable / non modifiable (ND) ;
• licences des créations dérivées au choix du créateur final / créations dérivées à partager selon la même licence (SA)."

Il est essentiel également de penser au droit à l'image des personnes que vous filmerez : pensez à faire signer une autorisation de diffusion à toutes les personnes au fur et à mesure que vous les filmez. Pour ce faire, vous trouverez des modèles de documents à faire signer par toute personne (élève mineur, élève majeur, adulte) qui serait prise en photo ou filmée dans le cadre des productions des élèves sur le site du réseau Canopé de Paris.

Ces questions étant complexes, et considérant que nous ne fournissons pas de conseil juridique, nous vous conseillons  :

quelques sites :

• Service TICE de l'ESPE de l'Académie de Lyon - Université Lyon 1. Culture numérique de l'enseignant ; droits et obligations. Cours en ligne, mis à jour 2015
• ADBS, Wiki Droit de l'information
• Creative commons France
• service-public.fr
• Code de la Propriété intellectuelle

quelques blogs pour suivre l'actualité :

• Paralipomènes, blog de Michèle Battisti
• S.I.Lex, blog de Lionel Maurel
• SavoirsCom1
• precisement.org, blog pour l'information juridique

quelques ouvrages :

• Françoise Benhamou, Joëlle Farchy, Droit d'auteur et copyright, La Découverte, 2014, 123 pages
• Michèle Battisti (dir.): Quels droits pour copier aujourd'hui : copier et diffuser dans l'environnement numérique (ouvrage collectif), ADBS éditions, février 2012. Livre numérique au format PDF et Epub
• Anne-Laure Stérin. Guide pratique du droit d’auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations, 2^ème éd. totalement actualisée. Maxima, 2011. 543 p.
• Manuela Dournes, L'image et le droit, Eyrolles, 2010, 221 p.
• Bernard Edelman, La Propriété littéraire et artistique, PUF, 2008, coll. Que Sais-je. 128 p.
• Carine Bernault,  La  propriété  littéraire  et  artistique  appliquée  à  l’audiovisuel,  Paris,  LGDJ, 2003, 455 p.

Pour trouver un logiciel libre de montage vidéo, nous vous conseillons de consulter Framalibre, l'annuaire de logiciels libres.

Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre en ce qui concerne la réalisation d'un film documentaire car le sujet est en dehors de nos domaines d'expertise.
Vous pouvez demander conseil au Canopé de l'Académie de Montpellier et consulter le portail eduscol.