Accès distant aux bases de données

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Question

Est-il possible en France, dans une bibliothèque scientifique, pour des citoyens ordinaires qui ne sont ni étudiants ni employés, d'utiliser des bases de données scientifiques payantes à domicile (remote access) ?

Réponse

Date de la réponse :  06/02/2019

Vous souhaitez savoir s'il est possible, en France, d'accéder de son domicile aux bases de données payantes mis à disposition par les bibliothèques universitaires en sciences, lorsque l'on n'est ni étudiant, ni enseignant, ni personnel de l'université.

 

Nous avons consulté les sites de plusieurs bibliothèques universitaires, et aucune d'elles ne proposent un accès distant aux bases de données pour des personnes qui n'appartiennent ni au groupe des étudiants, ni à celui des enseignants-chercheurs, ni à celui des personnels de l'université.
En revanche, l'accès est souvent possible sur place, sur les postes informatiques de la bibliothèque, pour des lecteurs extérieurs non étudiants inscrits à la bibliothèque.

Exemples :

 

André Dazy  indique dans la FAQ  du site du consortium Couperin (Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques) à la question "Que prévoient les contrats de licences en terme d'accès distant ?" :

"Majoritairement, rien n'apparaît de manière explicite dans les contrats de licences. Cependant faute de préciser clairement que l'accès distant (remote access) est autorisé, les licences prévoient, de droit, l'accès aux ressources par les utilisateurs autorisés. La gestion légale de cet accès est à la charge des établissements acquéreurs des ressources."

L'accès distant pour les personnes non étudiantes mais inscrites à la bibliothèque est donc laissé à la discrétion des universités, et force est de constater que, majoritairement, elles ne l'autorisent pas.