Votre réseau de médiathèques s'apprête à renouveler son marché d'acquisition documentaire pour des livres numériques et imprimés, des CD et des DVD. Vous en êtes au stade de la rédaction du cahier des charges dans lequel vous devez inclure des clauses sociales et environnementales. Cette partie vous met quelque peu en difficulté c'est pourquoi vous êtes à la recherche d'exemples de clauses environnementales qui auraient été intégrées à des marchés d'acquisition de documents dans d'autres réseaux de bibliothèques ou d'autres bibliothèques.

Pour vous répondre, nous avons consulté le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques : nouvelle édition 2018.

Toutefois, depuis cette date, le code des marchés publics a été abrogé et remplacé par le code de la commande publique (entrée en vigueur en avril 2019). Nous vous invitons donc à prendre contact avec le service financier de votre collectivité, ou votre conseiller du livre et de la lecture (page 4, en haut à droite) pour un conseil spécialisé.
 

Cela dit, un passage du guide pourra peut-être vous aider (p.62) :
 

La prise en compte des performances environnementales dans les marchés publics de livres

Les textes juridiques relatifs à la commande publique permettent la prise en compte de la performance environnementale de la prestation, à la fois dans les clauses techniques et dans les critères d'évaluation des offres, à condition que les demandes formulées et les caractéristiques prises en compte soient directement liées à l'objet du marché

L'analyse du cycle de vie, qui consiste à rendre en compte l’ensemble des étapes de conception, de production, de commercialisation, de transport, d’utilisation, de maintenance et d’élimination d’un produit ou d’un service, est la méthode appropriée pour l'évaluation des qualités environnementale d'une prestation. Or les fournisseurs de livres ne maîtrisent que les maillons aval du cycle de vie des livres, tandis que les principaux impacts environnementaux du secteur se jouent en amont de la filière (production et transport de papier et de pâte à papier notamment).
Les considérations environnementales ne peuvent donc avoir qu’une place réduite dans les marchés publics de livres, et la pondération du critère relatif aux performances environnementales devrait être limitée.
Dès lors, il est possible de privilégier les fournisseurs qui prennent en compte le facteur environnemental dans le choix des modalités de transport auxquelles ils recourent pour l’acheminement des livres (caractéristique des véhicules utilisés, formations à l’éco-conduite, etc.).
Il faut noter que les fournisseurs n’ont la maîtrise des conditions de transport que pour l’étape de livraison depuis leurs locaux jusqu’à ceux de la bibliothèque, soit un segment limité du transport des livres, qui n’est pas forcément révélateur de l’impact environnemental réel de la prestation. La proximité géographique du fournisseur et de l’acheteur ne constitue pas, à elle seule, une garantie de réduction des impacts environnementaux du transport des livres.
Par ailleurs, la demande d’informations techniques trop détaillées, en particulier pour ce qui concerne la quantification des émissions de gaz à effet de serre, peut pénaliser les petites et moyennes entreprises.

Pour ce qui concerne les emballages de livraison, l’acheteur pourra prendre en compte les caractéristiques des emballages utilisés (emballages industriels en carton, caisses plastiques réutilisables, utilisation de papiers ou de cartons usagés pour le calage des marchandises), ainsi que les opérations de valorisation des emballages utilisés (collecte, réutilisation, recyclage, etc.).

Enfin, dans l’évaluation de la qualité environnementale de la prestation, l’acheteur ne doit prendre en compte que les impacts environnementaux directement liés à l’exécution de la prestation, en aucun cas l’impact environnemental global de l’opérateur économique.Ainsi, la détention de la norme ISO 14001 relative aux systèmes de management environnemental d’une organisation, le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise(Bilan GES) ou son Bilan Carbone©55ne sont pas des informations pertinentes

On peut donc noter que les clauses environnementales dans les marchés d'acquisition de livres tournent souvent autour des emballages et des modalités de transport.

Par ailleurs, malgré des recherches approfondies, nous ne sommes pas parvenus à trouver de récents CTTP accessibles en ligne qui auraient pu vous fournir des exemples.

Nous vous invitons à interroger d'autres réseaux de bibliothèques similaires à la vôtre pour échanger sur cette question.
Vous pourrez également lancer un appel sur le forum Agorabib ou sur le groupe public Facebook Professionnels des bibliothèques

Nous vous proposons par ailleurs d'autres ressources plus générales qui pourront peut-être vous intéresser :

Achats publics responsables. Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance

Quatre-vingt modèles de clauses pour intégrer le critère environnemental dans ses marchés publics. Weka.fr, 25/11/2020

Les achats publics durables. Ministère de l'Écologie, 24 février 2020

Guide de la commande publique responsable. Ville de Lyon 

Bibliothèque et changement climatique. Guide thématique, Enssib

Charte sociale du ministère de la Culture et de la Communication concernant ses relations avec ses prestataires appliquée à la Bibliothèque nationale de France

Vert-ueuses bibliothèques [dossier]. Bibliothèque(s), n°102-103, décembre 2020.