Vous cherchez un modèle de convention de dépôt de collections entre association et bibliothèque municipale.

Différent du don, le dépôt consiste à "accepter des documents en dépôt sans en acquérir la propriété". Cette convention devra être validée par le maire de de votre commune après vote du conseil municipal.
Source :
ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE. Le métier de bibliothécaire. [Paris] : Éd. du Cercle de la Librairie, 2010. ISBN 978-2-7654-0977-9. p. 209

Nous n'avons pas trouvé en ligne de modèle de convention correspondant à votre demande. Nous vous proposons donc différents modèles qu'il vous faudra adapter à votre situation en accord avec l'association "donatrice".

- Convention de mise à disposition d'une exposition (Bibliothèque Publique d'Information) : http://www.bpi.fr/modules/resources/download/default/Professionnels/Imag...

- Convention de don (BnF) ; modèle en annexe p. 94 :
JEANDEAUX, Jeanne-Marie . Les dons sortants à la Bibliothèque nationale de France [en ligne]. [S;l.]: [s. n.], 2009. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-2059

-Convention de mise à disposition de collections (IUFM et Association) :
http://www.univ-reims.fr/formation/ufr-instituts-et-ecoles/l-iufm-champa...

-Convention de mise à disposition temporaire de DVD (Commune et Communauté d'agglomération) :
http://www.angouleme.fr/IMG/delibs/16052011/Conseil/33_-_MISE_A_DISPOSIT...

Les éléments essentiels d'une convention de ce type sont :
- les contractants
- l'objet de la convention
- la durée de la convention
- les conditions
- les responsabilités

Tous les liens ont été consultés le 26 mars 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire
La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques