Bonjour, Nous sommes une médiathèque recevant un petit fonds documentaire particulier de la part d'une association. Il ne s'agit pas d'un don mais...

Question

Bonjour,
Nous sommes une médiathèque recevant un petit fonds documentaire particulier de la part d'une association. Il ne s'agit pas d'un don mais d'une mise à disposition de ce fonds. Nous recherchons des modèles de convention mettant en forme ce type d'accord. Je vous remercie.

Réponse

Date de la réponse :  26/03/2012

Vous cherchez un modèle de convention de dépôt de collections entre association et bibliothèque municipale.

Différent du don, le dépôt consiste à "accepter des documents en dépôt sans en acquérir la propriété". Cette convention devra être validée par le maire de de votre commune après vote du conseil municipal.
Source :
ASSOCIATION DES BIBLIOTHÉCAIRES DE FRANCE. Le métier de bibliothécaire. [Paris] : Éd. du Cercle de la Librairie, 2010. ISBN 978-2-7654-0977-9. p. 209

Nous n'avons pas trouvé en ligne de modèle de convention correspondant à votre demande. Nous vous proposons donc différents modèles qu'il vous faudra adapter à votre situation en accord avec l'association "donatrice".

- Convention de mise à disposition d'une exposition (Bibliothèque Publique d'Information) : http://www.bpi.fr/modules/resources/download/default/Professionnels/Imag...

- Convention de don (BnF) ; modèle en annexe p. 94 :
JEANDEAUX, Jeanne-Marie . Les dons sortants à la Bibliothèque nationale de France [en ligne]. [S;l.]: [s. n.], 2009. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-2059

-Convention de mise à disposition de collections (IUFM et Association) :
http://www.univ-reims.fr/formation/ufr-instituts-et-ecoles/l-iufm-champa...

-Convention de mise à disposition temporaire de DVD (Commune et Communauté d'agglomération) :
http://www.angouleme.fr/IMG/delibs/16052011/Conseil/33_-_MISE_A_DISPOSIT...

Les éléments essentiels d'une convention de ce type sont :
- les contractants
- l'objet de la convention
- la durée de la convention
- les conditions
- les responsabilités

Tous les liens ont été consultés le 26 mars 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire
La bibliothèque : organisation et environnement : Partenaires des bibliothèques