Vous recherchez les droits d’exploitation et de diffusion des documents numériques que vous référencez dans vos produits documentaires destinés à vos partenaires internes et externes.

Vous nous dites avoir déjà consulté le site des Infostratèges ; vous avez donc sans doute consulté les dossiers spécialisés sur la question, notamment celui-ci :
Avec qui négocier des droits d'exploitation ? http://www.les-infostrateges.com/article/0406234/avec-qui-negocier-des-d....

Vous nous indiquez avoir également consulté les précédentes réponses de notre service sur ce sujet dans notre base de connaissances (http://www.enssib.fr/questions-reponses/base-de-connaissances). Nous vous signalons toutefois la réponse suivante : http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-11416.
En effet, bien qu’elle soit restreinte au cas des articles de périodiques, elle indique pour l’ensemble des cas rencontrés les démarches à effectuer pour obtenir les autorisations préalables avant diffusion des documents sur un intranet (et par extension sur un extranet), lorsque celles-ci sont possibles.

D’autre part, le site du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) propose une rubrique consacrée à la législation du droit de copie et notamment à celle concernant la reproduction numérique : http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_repr_elec.php

En ce qui concerne les droits gérés par le CFC, vous avez accès sur ce même site au répertoire des publications françaises gérées par cet organisme pour connaître les droits de copies numériques professionnelles sur ces publications : http://www.cfcopies.com/V2/cop/repertoire_pub.php

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Tous les liens ont été consultés le 29 septembre 2011.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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