Taux de TVA sur livres et ressources électroniques hors communauté européenne
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Question
Bonjour,
J'aimerais savoir quels taux de TVA appliquer à des fournisseurs hors communauté européenne (États-Unis, Suisse, Afrique du Sud...) lors de l'achat de livres et ressources électroniques pour une bibliothèque universitaire.
Bien cordialement
Réponse
Date de la réponse : 07/02/2017
Vous voulez savoir quel taux de TVA appliquer à des fournisseurs hors communauté européenne (États-Unis, Suisse, Afrique du Sud...) lors de l'achat de livres et ressources électroniques pour une bibliothèque universitaire.
Votre question excède en partie nos compétences.
Pour obtenir l’avis d’un expert en la matière, vous pouvez contacter un négociateur du consortium Couperin ou le Centre de documentation Économie Finances (cedef@finances.gouv.fr / 01.53.18.72.00).
Voilà toutefois quelques éléments de réponse :
Une recherche Google sur les termes VAT et country permet d'identifier plusieurs outils de recensement des TVA appliquées dans les différents pays ; par exemple :
- Value Added Tax Rates (VAT) By Country. United States Council for International Business
- 2016 Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide. EY.com
- List of countries by tax rates. Wikipedia
Néanmoins, comme différentes TVA peuvent s'appliquer selon la nature des ressources électroniques concernées (livre, presse, base de données, etc.), il est sans doute plus simple de demander directement à chacun de vos fournisseurs quelle TVA s’applique au produit qu'il vous facture.