Travaux d'étudiants
Question
Quelle est la valeur juridique des travaux étudiants, comme les mémoires par exemple.
Réponse
Date de la réponse : 07/05/2019
Nous avons du mal à saisir le sens de votre question.
Un diplôme délivré par une université a bien une valeur juridique, en revanche la valeur d'un mémoire est uniquement intellectuelle et elle est évaluée par le jury devant lequel l'étudiant soutient son travail.
Concernant la valeur juridique des diplômes, vous pourrez vous reporter aux documents suivants :
- Circulaire n° 2014-0018 du 23-10-2014 modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Guide des examens universitaires. Université Savoie Mont-Blanc, 14 septembre 2017.
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ? Service-public.fr, 26 avril 2018.
- Faire reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger.Service-public.fr, 26 avril 2018.
Par ailleurs, les travaux d'étudiants sont, en tant qu’œuvre de l'esprit, soumis au code de la propriété intellectuelle (CPI).
D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du CPI, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif tout au long de sa vie et pour une durée de 70 ans après sa mort au bénéfice de ses ayants-droit.
Voici quelques exemples de formulaires d'autorisation ou de charte de diffusion de mémoires à l'université :
- Formulaire d'autorisation de diffusion. Université Panthéon Sorbonne Paris 1
- Charte de diffusion des thèses et des mémoires de Lille 2
- Autorisation de diffusion d'un mémoire. École des Hautes Études en Santé Publique
Nous vous invitons enfin à consulter un article qui évoque les risques encourus en cas de plagiat : Thèse : attention au plagiat ! Morgane Taquet. Educpros, 17 avril 2015