Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins - Module 1
Formation en présentiel
Dates : du 11/03/2020 au 12/03/2020
Durée : 2 jours
Publics visés : Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique
Lieu de la formation : Enssib, 17/21 boulevard du 11 novembre 1918 , 69100 Villeurbanne
Responsable scientifique :
Anne-Laure STERIN, Juriste - Formatrice
Tarifs
390€Gratuit pour les personnels des ministères de l'enseignement supérieur et de la culture : consultez les tarifs particuliers
Stage soutenu par le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture.
Vos contacts
Direction des études et des stages
Pôle formation tout au long de la vie
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr
Candidater à la formation
Dates de candidature : du 12/12/2019 au 07/03/2020.
Une sélection des participants sera effectuée 2 jours après la clôture des candidatures.
COMPÉTENCES VISÉES
Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations.
Comprendre les évolutions en cours.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés, retours d'expériences, échanges
CONTENU DE LA FORMATION
Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.
Suite à ce premier module, nous vous proposons de suivre le module 2 qui aura lieu le 13 mars 2020 à l'Enssib.
Contenu du MODULE 2 - LE CADRE JURIDIQUE DE L'OUVERTURE DES DONNÉES DE LA RECHERCHE
Les données de la recherche : définition.
Données de la recherche et données publiques.
Quelle obligation d'ouvrir les données de la recherche.
Les droits venant bloquer l'ouverture des données de la recherche : droit d'auteur, données personnelles, respect de la vie privée, secret des affaires.
Le point sur la fouille de textes et de données de la recherche.
Si vous souhaitez vous inscrire à ce 2e module, rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.enssib.fr/ftlv/actualite-de-la-propriete-intellectuelle-le-cadre-juridique-de-louverture-des-donnees-de-la
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