Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique de l'ouverture des données de la recherche - Module 2
Formation en présentiel
Dates : 13/03/2020
Durée : 1 jour
Publics visés : Personnels de bibliothèque universitaires, documentalistes chargés d'élaborer un plan de gestion des données (PGD).
Lieu de la formation : Enssib, 17/21 boulevard du 11 novembre 1918 , 69100 Villeurbanne
Responsable scientifique :
Anne-Laure STERIN, Juriste - Formatrice
Tarifs
195€Gratuit pour les personnels des ministères de l'enseignement supérieur et de la culture : consultez les tarifs particuliers
Vos contacts
Direction des études et des stages
Pôle formation tout au long de la vie
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr
Candidater à la formation
Dates de candidature : du 12/12/2019 au 07/03/2020.
Une sélection des participants sera effectuée 2 jours après la clôture des candidatures.
COMPÉTENCES VISÉES
Comprendre le cadre juridique de l’ouverture des données de la recherche.
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Cette journée est accessible aux personnes ayant une connaissance juridique de base concernant la propriété intellectuelle ou ayant déjà suivi un stage de formation dans cette thématique.
CONTENU DE LA FORMATION
Les données de la recherche : définition.
Données de la recherche et données publiques.
Quelle obligation d'ouvrir les données de la recherche.
Les droits venant bloquer l'ouverture des données de la recherche : droit d'auteur, données personnelles, respect de la vie privée, secret des affaires.
Le point sur la fouille de textes et de données de la recherche.
Ce 2e module est précédé d'un module 1, non obligatoire, prévu les 11 et 12 mars 2020 à l'Enssib.
Contenu du MODULE 1 - LA CADRE JURIDIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D'AUTEUR ET DE DROITS VOISINS
Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.
Si vous souhaitez vous inscrire à ce 1er module, rendez-vous à l'adresse suivante : https://www.enssib.fr/ftlv/actualite-de-la-propriete-intellectuelle-le-cadre-juridique-en-matiere-de-droit-dauteur-et-de
Pour aller plus loin
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