Bibliothèque : déclaration des fichiers informatiques des inscrits et des prêts

Attention, cette réponse est ancienne. Son contenu peut être en tout ou partie obsolète.

Question

Bonjour,
pourriez-vous me dire si les bibliothèques doivent toujours déclarer à la CNIL leur fichier informatique d'inscription des usagers et de gestion des prêts, ou est-ce que le RGPD a changé cela?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  19/03/2020

Vous souhaitez savoir si les bibliothèques doivent toujours déclarer à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) leur fichier informatique d’inscription des usagers et de gestion des prêts avec l’entrée en vigueur du RGPD (Le règlement général sur la protection des données).


 

Avec l’entrée en vigueur du RGPD il n’est plus nécessaire de déclarer à la CNIL le fichier informatique d’inscription des usagers et de gestion des prêts. En effet, la CNIL précise sur la page Le RGPD, c’est maintenant : les changements à retenir et les outils pour bien se préparer :

 

Le RGPD supprime les déclarations de fichiers à effectuer auprès de la CNIL.
Seules certaines formalités préalables vont subsister (demande d’avis pour les secteurs police/justice, demande d’autorisation pour certains traitements de données de santé notamment).

 

En retour, chaque institution traitant des données en devient responsable :

 

En contrepartie de la disparition de l’accomplissement de démarches administratives auprès de la CNIL, les administrations, sociétés et associations traitant des données à caractère personnel, mais aussi leurs prestataires et sous-traitants, sont désormais pleinement responsables de la protection des données qu’ils traitent.

Il leur appartient d’assurer la conformité au RGPD de leurs traitements de données personnelles tout au long de leur cycle de vie et d’être en mesure de démontrer cette conformité.


 

Pour aller plus loin sur le RGPD et les bibliothèques, nous vous signalons les ressources suivantes :