Prêt de livres numériques en centre de documentation

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Question

Bonjour,
Je suis bibliothécaire-documentaliste dans un institut de formation. Je souhaiterais connaître les modalités de prêt en matière de livres numériques. A-t-on le droit d'en acheter à notre fournisseur habituel en les déclarant à la SOFIA comme les livres papier ?
En vous remerciant, meilleures salutations.

Réponse

Date de la réponse :  29/06/2020

Vous souhaitez connaître les modalités de prêt des livres numériques, s'il est possible de les acheter auprès de votre fournisseur de livres habituel et si vous devez les déclarer à la Sofia.

 

 

Il n'est actuellement pas possible légalement d'acheter de manière isolée des livres numériques directement auprès de son libraire. L'offre "grand public" en matière d'ebook est réservée à un usage individuel et non pas collectif comme en bibliothèque.
La pratique légale actuelle en France est donc de les acheter selon des conditions de "prêt" définies par les éditeurs ou diffuseurs pour les bibliothèques, après éventuelles négociations.
 

Pour en savoir plus vous pourrez consulter :

 

 

Comme le rappelle l'ABF dans un communiqué du 16 janvier 2018, il n'est pas non plus légal d'acheter des livres numériques auprès de libraires, de les charger ensuite sur des tablettes pour les prêter :

"Aussi pour compenser un service jugé insuffisant, d'autres solutions sont développées, soit en complément de PNB, soit en lieu et place de PNB. La pratique majoritaire des répondants (60 sur 104) consiste à proposer non pas un service en ligne mais le prêt de liseuses pour l'essentiel déjà chargées de livres numériques. Parmi les solutions adoptées par les répondants, l'achat de livres numériques auprès de libraires en ligne sur le modèle du papier.
On peut le regretter mais ce qui est légal pour le papier, ne l'est pas pour le numérique. Seul un cadre contractuel permet à une bibliothèque de prêter des livres numériques. Et sans que l'on puisse savoir si ces pratiques reproduisant le modèle du papier sont appliquées en sachant être hors la loi, il faut souligner l'existence de ces usages."

Source : Livre numérique en bibliothèque - Bilan de l'appel à témoignages. ABF, 16 janvier 2018.

 

Concernant le droit de prêt et le livre numérique, le réseau Carel rappelle sur son site que Françoise Nyssen ex-ministre de la Culture, s'est opposée au droit de prêt numérique malgré l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne "qui assimile le livre numérique au livre papier et demande l’application du droit de prêt déjà existant, et qui existe en droit français".
Sources : Le droit de prêt numérique : une exception nouvelle ? Réseau Carel
Droit de prêt numérique : pour Françoise Nyssen, c'est non. Antoine Oury. Actualitté, octobre 2017.
 

Donc, pour résumer, les livres numériques ne font pas l'objet d'une déclaration à la Sofia.

 

Notez toutefois qu'un article d'ActuaLitté indique que l'article 35 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  récemment publiée vient stabiliser la situation du livre audio, ainsi que celui du livre numérique, qui sont désormais dotés d'une TVA à 5,5%  :
La France entérine une TVA réduite pour le livre audio, y compris numérique. Victor De Sepausy. ActuaLitté, 30 janvier 2020.

 

Pour aller plus loin :