Question

Bonjour,

Je suis documentaliste dans une bibliothèque appartenant à un groupe hospitalier public. Nous disposons d'un fonds patrimonial de médecine. Nous souhaiterions rédiger une charte réglementant les dons et legs (effectués par le personnel de l'établissement ou par des personnes externes). Quelle est la réglementation qui s'applique, notamment pour les legs ?

Merci d'avance pour votre retour.