Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins

Formation en présentiel


Dates  :  du 11/03/2024 au 12/03/2024

Durée : 2 jours

Publics visés : Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique

Lieu de la formation : Enssib, 17/21 boulevard du 11 novembre 1918 , 69100 Villeurbanne

Responsable scientifique :

Anne-Laure STERIN
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image

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Tarifs

390€

Gratuit pour les personnels des ministères de l'enseignement supérieur et de la culture : consultez les tarifs particuliers

Formation soutenue par le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture.

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Vos contacts

C&M

Claudette Laib et Monique Boudin
Gestionnaires stagiaires - Pôle FTLV
Direction des études et des stages
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr

Candidater à la formation

Dates de candidature : du 02/10/2023 au 27/01/2024.
Si l'inscription rentre dans le quota des places disponibles, elle sera validée sous réserve que les objectifs de l’action correspondent à vos attentes ou que votre profil corresponde au public ciblé.
Une réponse vous parviendra par mail au plus tôt 6 semaines avant la formation pour une formation en présentiel, 4 semaines pour une formation à distance.

COMPÉTENCES VISÉES

Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations.
Comprendre les évolutions en cours.

CONTENU DE LA FORMATION

Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Exposés, retours d'expériences, échanges

Pour aller plus loin


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