Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins

Formation en présentiel


Dates  :  du 11/03/2024 au 12/03/2024

Durée : 2 jours

Publics visés : Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique

Lieu de la formation : Enssib, 17/21 boulevard du 11 novembre 1918 , 69100 Villeurbanne

Responsable scientifique :

Anne-Laure STERIN
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image

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Tarifs

390€

Gratuit pour les personnels des ministères de l'enseignement supérieur et de la culture : consultez les tarifs particuliers

Formation soutenue par le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture.

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Vos contacts

C&M

Claudette Laib et Monique Boudin
Gestionnaires stagiaires - Pôle FTLV
Direction des études et des stages
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr

Candidater à la formation

Dates de candidature : du 02/10/2023 au 27/01/2024.
Une sélection des participants sera effectuée 2 jours après la clôture des candidatures.

COMPÉTENCES VISÉES

Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations.
Comprendre les évolutions en cours.

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Exposés, retours d'expériences, échanges

CONTENU DE LA FORMATION

Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.

Pour aller plus loin


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