Actualité de la propriété intellectuelle : le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins
Formation en présentiel
Dates : du 16/06/2025 au 18/06/2025
Durée : 2,5 jours
Publics visés : Personnels de bibliothèque ou de centre de documentation nécessitant une bonne connaissance juridique
Lieu de la formation : Enssib, 17/21 boulevard du 11 novembre 1918 , 69100 Villeurbanne
Responsable scientifique :
Anne-Laure STERIN
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image
Juriste, formatrice en droit d'auteur et droit de l'image
Tarifs
488€Gratuit pour les personnels des ministères de l'enseignement supérieur et de la culture : consultez les tarifs particuliers
Formation soutenue par le Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture.
Vos contacts
Gestionnaires stagiaires - Pôle FTLV
Direction des études et des stages
Tél : +33 (0)4.72.11.44.46
Email : formationcontinue@enssib.fr
Candidater à la formation
Dates de candidature : du 26/09/2024 au 06/05/2025.
Une sélection des participants sera effectuée 2 jours après la clôture des candidatures.
COMPÉTENCES VISÉES
Connaître le cadre juridique en matière de droit d'auteur et de droits voisins, ainsi que les mécanismes d'application : pratiques licites, utilisations relevant des exceptions, utilisations nécessitant une autorisation, licences, cessions de droits, rémunérations.
Comprendre les évolutions en cours.
Connaître le cadre législatif autour de l'Intelligence Artificielle
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
Exposés, retours d'expériences, échanges
CONTENU DE LA FORMATION
Le cadre : définitions et principes.
Les règles de base du droit d’auteur : droit patrimonial, droit moral.
Utiliser textes, images, musiques et vidéo en bibliothèques : identifier les droits en jeu et négocier les autorisations. Négocier les autorisations : la pratique contractuelle. Application à plusieurs produits et services documentaires sous forme de cas pratiques.
l'Intelligence Artificielle: cadre législatif
La formation, organisée sur 2,5 jours, débutera le 16 juin en début d'après midi.
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