Passer les concours en interne en étant en CDI
Question
Bonjour,
Je cherche à savoir si, étant en CDI (de droit privé) et travaillant dans une bibliothèque d'un établissement publique à caractère industriel et commercial, je peux prétendre à passer les concours en interne ? Je n'ai pas trouvé de texte sur le sujet. A défaut d'être fonctionnaire, suis-je considérée comme un agent d'État ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement
Réponse
Date de la réponse : 13/10/2021
Vous souhaitez savoir si, étant en CDI (de droit privé) et travaillant dans une bibliothèque d'un établissement publique à caractère industriel et commercial, vous pouvez prétendre à passer les concours en interne.
Bibliothèque d'un établissement publique à caractère industriel et commercial
Comme nous le développions dans la réponse Conditions inscription concours interne (28/10/2020), si vous travaillez dans une bibliothèque relevant de l’Enseignement supérieur, une bibliothèque relevant d’un autre ministère ou une bibliothèque relevant des collectivités territoriales (municipale, intercommunale, départementale), vous rentrez dans le dispositif.
Source : Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
Si vous avez un doute concernant la bibliothèque dans laquelle vous travaillez, nous vous conseillons de contacter le service des ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur.
Concours interne en étant contractuel
Comme indiqué dans la réponse Concours de Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (12/02/2021), en tant qu’agent contractuel, votre temps de travail est pris en compte dans le calcul du temps de travail exigé de services publics :
Notion de services publics
Sont des services publics toutes les périodes pendant lesquelles un agent a eu la qualité d’agent public : titulaire ou non titulaire (stagiaire, contractuel, auxiliaire, vacataire), civil ou militaire.
Source : Services effectifs : quelle définition ? SNASUB-FSU, 15 octobre 2020
Pour confirmation, nous vous conseillons de contacter le service des concours des bibliothèques du Ministère de l'Enseignement supérieur.