Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France), Liber, Sophie-Justine et Martin, Jean. Commission sur les oeuvres orphelines : rapport [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), mars 2008 [consulté le 27 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/40676-commission-sur-les-oeuvres-orphelines-rapport.pdf>.