Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France). Conseil de la propriété littéraire et artistique : Rapport d'activité 2006-2008 [en ligne]. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), mars 2009 [consulté le 20 septembre 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/40788-conseil-de-la-propriete-litteraire-et-artistique-rapport-d-activite-2006-2008.pdf>.