enssib, Lacroix-Spinnewyn, Florence, Payen, Emilie, Tisserant, Clément et Vaisman, Jean-Baptiste. Numériser et mettre en ligne des archives personnelles dans un établissement public (aspects juridiques) [en ligne]. enssib, 08 septembre 2014 [consulté le 26 avril 2024]. Disponible sur le Web :
<https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/64680-numeriser-et-mettre-en-ligne-des-archives-personnelles-dans-un-etablissement-public-aspects-juridiques.pdf>.