Notice bibliographique du document

Charte du domaine public d'Europeana

 
 
Description : La fondation Europeana propose une Charte du Domaine public pour souligner la valeur du domaine public dans l'économie de la connaissance.
Existe en anglais, allemand, espagnol, français,italien, et polonais.
 
Résumé en anglais : The Europeana Public Domain Charter The Europeana Foundation has published a policy statement, the Public Domain Charter, to highlight the value of public domain content in the knowledge economy. It alerts Europe's museums, libraries, archives and audiovisual collections to the fact that digitisation of Public Domain content does not create new rights in it.
 
Résumé en français : Europeana, qui regroupe les archives, les musées et les bibliothèques numériques européennes, appartient au public et doit représenter l’intérêt de ce dernier. Le domaine public est le matériel à partir duquel la société puise ses connaissances et façonne de nouvelles oeuvres culturelles. Un domaine public sain et prospère est essentiel au bien-être social et économique de la société. La numérisation du contenu du domaine public ne crée pas de nouveaux droits à son sujet : les oeuvres qui font partie du domaine public sous leur forme analogique restent dans le domaine public une fois qu’elles ont été numérisées.