Droits d'auteurs (les)
- Auteurs : Conseil économique social et environnemental (France), Muller, Michel
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Description : Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Muller au nom de la section du cadre de vie portant sur la question des droits d'auteurs.
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 26 novembre 2002 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social) - Résumé : Comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions qui font l'objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d'auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d'organiser à l'ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.
- Collection : Conseils supérieurs
- Thèmes : Généralités , Aspects juridiques , Science de l'information
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1.3 Mo
- Étendue : 236 p.
- Identifiant : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport/doclon/04071521.pdf
- Date de publication : 15 juillet 2004
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Type de ressource : collection