Description : Le Rapport d'activité du Conseil de la propriété littéraire et artistique présente les mission et la composition du Conseil ainsi que les principaux travaux :
* mise à disposition des œuvres de l'esprit,
* œuvres orphelines, prestataires de l'internet,
* Rémunération pour copie privée et systèmes de gestion électronique des droits,
* Gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique