Description : Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la décentralisation, les transferts de compétences et de personnels, la réorganisation difficile de l'État.
Résumé :
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.