Protection du patrimoine audiovisuel (La)
- Auteur : Tasca, Catherine
- Description : Sénat - Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles.
- Collection : Rapports parlementaires
- Thèmes : Collections , Documents audiovisuels
- Licence de diffusion : Tous droits réservés
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 187.8 Ko
- Date de publication : 29 mars 2006
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Sénat
- Type de ressource : text