Rapport sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques
- Auteurs : Bourgogne, Jean-Marie, Serp, Bertrand
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Description : L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République numérique.
Ce rapport a été commandé par les deux ministres à l’association Open Data France en juillet 2016, notamment en lien avec la loi pour une République numérique qui prévoit, pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants,une obligation d’open data par défaut. - Collection : Rapports ministériels
- Thèmes : Politiques publiques , Ressources numériques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 1,61 Mo
- Étendue : 57 p.
- Date de publication : octobre 2016
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : OpendataFrance
- Sujet(s) : Open data , ouverture des données publiques
- Type de ressource : text