Patrimoine numérisé et Open Content : quelle place pour le domaine public dans les bibliothèques numériques patrimoniales ?
- Auteur : Le Coz, Laura
- Directeur de mémoire ou de thèse : Machefert, Sylvain
- Description : Mémoire de fin d'étude du diplôme de conservateur, promotion 25 proposant un état des lieux des pratiques bibliothèques numériques patrimoniales en matière de politique de réutilisation des données dans le cadre plus large du mouvement d'ouverture des données.
- Résumé en français : Le mouvement d’ouverture des données dans lequel la France s’engage depuis 2011 témoigne d’une prise de conscience par les acteurs publics des enjeux de la réutilisation des données. Pourtant, les institutions culturelles sont longtemps restées a la traine de ce mouvement. En ce qui concerne spécifiquement les reproductions numérisées d’oeuvres du domaine public, beaucoup d’institutions continuent de les soumettre a des conditions de réutilisation contraignantes,comme la loi les y autorise, du fait de l’assimilation de ces fichiers numériques a des données publiques. Étant donné le caractère très hétérogène et souvent peu lisible des politiques de réutilisation a travers le paysage des institutions culturelles, ce mémoire vise d’abord a faire un état des lieux des pratiques des bibliothèques numériques patrimoniales, ainsi qu’un examen des raisons qu’elles font valoir en faveur des diverses politiques de réutilisation. Il s’agira également d’éclaircir la situation juridique des bibliothèques numériques en analysant les nombreuses bases légales,plus ou moins solides, sur lesquelles elles s’appuient. Puisque cette situation juridique a elle-même connu des évolutions récentes, il convient enfin de mettre en lumière les dynamiques de changement à l’oeuvre, ainsi que les prises de position suscitées de divers côtés par la question du domaine public numérisé.
- Résumé en anglais : The open data policy that the French government started to implement in 2011 reflects a certain awareness on the part of public-sector actors about the issue of the reuse of public data. Yet cultural institutions have long been lagging behind this trend. Specifically, with respect to digitized reproductions of public domain works, many institutions still apply to them restrictive terms of use, as the law allows them to, owing to the fact that those file have the legal status of public data. Given the great heterogeneity—and a certain unclearness—of re-use policies across the landscape of cultural institutions, the purpose of this report is to review the practices of digital libraries and examine the reasons advanced in favor of various re-use policies. We shall then attempt to clarify the legal situation of digital libraries by analyzing the many legal bases, of varying soundness, on which they rely to back up their terms of use. Finally, since this legal situation has itself known recent changes, it seems appropriate to bring to light the dynamics of change at work, as well as some of the positions expressed on various sides about the issue of digitized public domain works.
- Collection : Mémoire d'étude DCB
- Thèmes : Aspects juridiques , Economie de l'information , Numérisation
- Indexation sujet Rameau : Bibliothèques virtuelles
- Indexation sujet Rameau : Droit d’auteur -- Bibliothèques
- Indexation sujet Rameau : Droit d’auteur -- Domaine public
- Indexation sujet Rameau : Numérisation -- Droit
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 690,8 Ko
- Étendue : 96 p.
- Date de publication : janvier 2017
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Enssib
- Sujet(s) : données ouvertes
- Type de ressource : text
- Type de mémoire : Mémoire d'étude
- Diplôme : Conservateur des bibliothèques