Guide de droit d'auteur
- Auteurs : Bouchet-Le Mappian, Émilie, Chatry, Sylvain, Le Cam, Stéphanie, Lucas, André
- Description : Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
- Collection : Guides, Vade-mecum
- Thèmes : Aspects juridiques
- Licence de diffusion : Licence Creative Commons
- Format : Fichier Adobe PDF
- Étendue : 427,1 Ko
- Étendue : 70 p.
- Date de publication : 19 juin 2017
- Langue : fr
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Education nationale
- Éditeur ou organisme : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Sujet(s) : droit d'auteur
- Type de ressource : text