Guide de droit d'auteur - Notice bibliographique | enssib

Guide de droit d'auteur

  • Auteurs : Bouchet-Le Mappian, ÉmilieChatry, SylvainLe Cam, StéphanieLucas, André
  • Description : Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
  • Collection : Guides, Vade-mecum
  • Thèmes : Aspects juridiques
  • Licence de diffusion : Licence Creative Commons Logo creative commons
  • Format : Fichier Adobe PDF
  • Étendue : 427,1 Ko
  • Étendue : 70 p.
  • Date de publication : 19 juin 2017
  • Langue : Français  Drapeau symbolisant la langue "Français"
  • Éditeur ou organisme : Ministère de l'Education nationale
  • Éditeur ou organisme : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Sujet(s) : droit d'auteur
  • Type de ressource : Texte