Vous vous demandez s’il existe une législation concernant l’accueil des enfants mineurs en médiathèque.

D’après nos recherches, nous ne pensons pas que ce thème soit étudié dans la littérature professionnelle sur les bibliothèques.
Des ouvrages de référence tels qu'"Accueillir les publics, comprendre et agir" et "Bibliothèques de collectivités territoriales guide de gestion administrative et financière" n'abordent pas la question.

En l’absence de réglementation spécifique sur l’accueil des mineurs en bibliothèque, vous devez appliquer le règlement intérieur. Le règlement intérieur de la bibliothèque doit avoir été validé par délibération ou arrêté du Conseil municipal (ou intercommunal).
Si vous vous conformez au règlement intérieur de la médiathèque, vous êtes protégé juridiquement à titre personnel pour erreur imputable au service (devoir d'obéissance et droit à la protection juridique du fonctionnaire loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remuner... ).

A ce sujet, nous vous recommandons un article de Didier FROCHOT qui indique que le "règlement intérieur d’espace public d’une collectivité locale constitue en quelque sorte l’arsenal des règles et des sanctions applicables dans cet espace. À ce titre il est une sorte de loi locale, qui édicte des règles de comportement et prévoit des sanctions administratives, exactement comme lorsqu’un maire prend un arrêté pour interdire le stationnement à tel endroit de la ville et l’assortit de sanctions pénales nommées contraventions. C’est donc un acte réglementaire qui pour prendre sa pleine valeur doit être publié sous forme d’arrêté du maire."
Source : Règlements intérieurs de médiathèques : entre précision juridique et lisibilité. Didier FROCHOT http://www.les-infostrateges.com/actu/12111527/reglements-interieurs-de-...

Vous pouvez vous inspirer des différents règlements intérieurs cités ci-après :
- Règlement intérieur de la médiathèque municipale de Montgeron http://mediatheque.montgeron.fr/opacwebaloes/index.aspx?IdPage=289 : "Les enfants jusqu’à l’âge de 6 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les enfants mineurs non accompagnés doivent être inscrits et munis d’une carte de Médiathèque. Les mineurs sont sous la responsabilité civile de leurs parents lors de leur séjour dans la médiathèque."
- Règlement intérieur des bibliothèques et médiathèques de Clermont communauté http://www.bibliotheques-clermontcommunaute.net/page/reglement-interieur : "L'accès des mineurs à la bibliothèque s'exerce sous la responsabilité de leurs responsables légaux."
- Règlement de la bibliothèque municipale de Nantes [article 1.5] : http://www.nantes.fr/Sgid/DataSgid/themes/conmun/cm26092008/cm26092008-3... : "Le personnel n’est pas habilité à garder les enfants. Les parents, responsables légaux ou accompagnateurs adultes demeurent expressément responsables des allées et venues, ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge."
- Règlement de la Médiathèque François-Mitterand de Poitiers http://www.bm-poitiers.fr/medias/medias.aspx?INSTANCE=exploitation&PORTA... : "Art. 11 - Les jeunes enfants - notamment ceux qui ont moins de 6 ans - doivent être accompagnés par un adulte lors de leur séjour dans les établissements du réseau. La Médiathèque et la Ville de Poitiers déclinent toute responsabilité en cas d’accident aux mineurs, accompagnés ou non."
- Règlement de la médiathèque de Basse-Ham http://www.basse-ham.fr/dynamic/pdf/reglementmediatheque.pdf : "Les enfants accompagnés ou non, sont sous la responsabilité de leurs parents. Ni la ville ni le personnel ne peuvent être tenus pour responsable en cas d’accident. Les enfants de moins de 6 ans non accompagnés ne seront pas admis dans les locaux de la Médiathèque."

Pour synthétiser les exemples ci-dessus, vous pouvez indiquer dans le règlement intérieur :
- les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents.
- la bibliothèque n’est pas responsable des enfants non accompagnés.
- l’accueil des groupes se fait sous la responsabilité de l’accompagnateur.

Pour des retours d'expérience, vous pouvez contacter la bibliothèque Louise Michel à Paris, dont le personnel est confronté à ce problème et y répond de façon inhabituelle : le personnel raccompagne les enfants au domicile familial et explique aux parents pourquoi, en dessous d'un certain âge, l’enfant ne peut venir seul à la bibliothèque : Bibliothèque Louise Michel http://equipement.paris.fr/bibliotheque-louise-michel-6320

Enfin, nous vous suggérons ces articles :
- Bibliothèque familiale et familière. Hélène Certain. Bulletin des bibliothèques de France, n° 2, 2013 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-02-0060-009
- Les usagers mineurs en bibliothèque publique. Florence Bianchi. Bulletin des bibliothèques de France, n° 4, 2007 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2007-04-0103-014

D'autre part, si vous accueillez des d'élèves dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nous vous recommandons la lecture du "Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire " http://www.education.gouv.fr/cid80036/un-guide-pratique-pour-accompagner...
Vous pouvez étagement consulter le "Vadémécum sur la réforme des rythmes scolaires à l’attention des personnels de bibliothèque" de l'Association des bibliothécaires de France (ABF) : http://www.abf.asso.fr/fichiers/file/ABF/textes_reference/vademecum_ryth...

Pour plus de détails juridiques sur la question, vous aurez, début 2015, à votre disposition une publication payante de Didier Frochot au format PDF sur les aspects juridiques des règlements en bibliothèque, dans l’espace « publications » du site « les Infostratèges » : http://www.les-infostrateges.com/

Veuillez noter que notre réponse n’a pas de valeur juridique.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Accueil et médiations, Services et publics : Services au public