Vous voulez savoir comment vous mettre en conformité avec le droit d'auteur dans le cadre d'un spectacle qui présente des adaptations d'albums jeunesse.

Le producteur d'un spectacle est responsable des démarches de déclaration (éditeurs, voire SACD et SACEM si nécessaire) et de l'acquittement éventuel des droits. Dans votre cas, la bibliothèque sera considérée comme producteur et vous devrez donc vous préoccuper des différentes démarches.
Pour tout spectacle susceptible de représenter des œuvres ou extraits d’œuvres protégées - et c'est le cas pour de la littérature contemporaine - s'applique le droit de représentation du Code de la propriété intellectuelle.

Néanmoins, les pratiques sont très diverses, et peuvent aller du simple échange de courrier avec l'éditeur (et l'auteur) à une rémunération des ayants droit, surtout dans le cas d'un spectacle susceptible d'entraîner des recettes.
Notez bien que l'autorisation de représenter des extraits appartient à l'éditeur et non à l'auteur de l’œuvre.

Voici ce qu'écrit Yves Alix dans Droit d'auteur et bibliothèque en 2012, Partie II, chapitre 4 Bibliothèque et action culturelle :
"Dans toutes ces manifestations orales, les participants sont susceptibles de représenter des œuvres ou des extraits d’œuvres protégées. Mais les pratiques sont très diverses, et le degré exigible de respect des règles peut être considéré comme variable : il est fonction du lieu, de la circonstance, du public, et encore plus de la tradition établie. Il ne faut pas, par crainte d’une réaction d’ayants droit chatouilleux, en venir à s’interdire ce type de manifestations ou à en restreindre la fréquence : la médiation culturelle et sociale de la bibliothèque passe de plus en plus par ces rencontres et ces mises en scène de la création et c’est donc un enjeu majeur de leur visibilité. En outre, indépendamment de l’obligation de respecter les droits des auteurs et des éditeurs, il faut prendre en compte dans la réflexion leur propre appréciation de ces actions : elle est le plus souvent très favorable. Ainsi, on imagine mal qu’un auteur ou son éditeur impose une autorisation préalable ou réclame des droits pour des utilisations telles que les séances de lecture ou les « heures du conte ». Pourtant, de telles manifestations se professionnalisent souvent, les bibliothèques font appel à des conteurs ou comédiens professionnels, qu’elles rémunèrent. Dans ce cas, il paraîtrait anormal qu’une fraction du coût ne soit pas destinée à rémunérer aussi les ayants droit de l’œuvre utilisée.
Pour les lectures d’œuvres d’écrivains contemporains, à plus forte raison si l’auteur est invité, on recommande à tout le moins un échange de courrier avec l’éditeur pour signaler la manifestation et solliciter l’autorisation de lire des extraits. Il y a lieu de rappeler au passage que l’autorisation de représenter des extraits d’une œuvre éditée appartient à l’éditeur et non à l’auteur. Même si c’est l’auteur qui est invité et lit en public des parties de son livre…
Pour ces invitations qui ont aussi, chacun en est bien conscient, un caractère promotionnel, l’autorisation sera en général accordée gracieusement. Si on invite un conférencier, il peut être utile de l’inciter à légender les illustrations qu’il présentera, voire de le convaincre de demander des autorisations de reproduction."
Source : Droit d’auteur et bibliothèques. sous la direction d'Yves ALIX. Éditions du Cercle de la Librairie, 2012, pages 163-165.

Pour aller plus loin sur la question, nous vous suggérons de lire les réponses suivantes déjà traitées par l'enssib :
- sur les modèles de contrat http://www.enssib.fr/content/pouvez-vous-me-donner-un-modele-de-contrat-...
- sur l'organisation de manifestations littéraires http://www.enssib.fr/content/organisation-de-manifestations-litteraires-...
- sur les heures du conte et la SACD http://www.enssib.fr/content/des-bibliotheques-du-reseau-de-la-mediatheq...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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