Vous trouverez une fiche pratique sur la LOLF dans la bibliothèque numérique de l'enssib : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-1734 (consulté le 25/11/09)
Extrait : "La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, redéfinit en profondeur les règles budgétaires et comptables de l’Etat établies par l’ordonnance du 2 janvier 1959. Elle associe, dans son principe, une plus grande liberté de gestion à un renforcement de la responsabilité des gestionnaires, visant à passer, au sein de la fonction publique, d'une « culture de moyens » à une « culture de résultats »."

Ce changement de paradigme a donc une incidence sur la gestion budgétaire des administrations, mais celle-ci est progressive et ne remet pour l'instant pas en cause les modalités de financement qui existaient jusqu'alors.

Le bureau du développement de la lecture de la Direction du Livre et de la lecture (DLL) a notamment pour mission de contribuer au développement des bibliothèques territoriales. Cette mission est ainsi décrite sur le site de la DLL : "Le bureau, en étroite coordination avec le ministère chargé des collectivités locales (direction générale des collectivités locales, http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/), suit les questions relatives aux aides de l’État à l’investissement des bibliothèques territoriales (bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt) au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). Dans ce cadre, l’aide de l’État prend la forme d’un concours particulier comportant deux fractions : la 1ère accompagne l’ensemble des opérations en faveur des bibliothèques territoriales : construction, extension ou restructuration de bâtiments, équipement mobilier et informatique, aménagement visant à améliorer les conditions de conservation des fonds patrimoniaux, projets de numérisation…Elle est répartie en enveloppes régionales calculées conjointement par le bureau des bibliothèques territoriales et la DGCL, et déléguées en région, où les services déconcentrés de l'État (conseillers pour le livre et la lecture des DRAC) en assurent la gestion (...). Pour plus de précisions sur les critères d'attribution de ces aides : décret n°2006-1247 du 11 octobre 2006 http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/decretdgd2006.pdf & Concours particulier, mode d'emploi http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/concoursparticulier2006.pdf. »
Source :
Direction du livre et de la lecture [en ligne]. Disponible sur : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/deplect.htm (consulté le 25/11/09)

Le rapport suivant évoque l'incidence de la Lolf sur l'organisation du travail des DRAC :
GAILLARD Yann. Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir [en ligne]. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/document-2031 (consulté le 25/11/09)

Par ailleurs, nous vous signalons une réponse de notre service relative aux subventions des bibliothèques municipales :
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-170844 (consulté le 25/11/09)

Cordialement,
Le Service questions? réponses! de l'enssib

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